Délibération 6-1 du Vendredi 23 janvier 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES MUNICIPAL

CREATION

CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de Rouen met à disposition des Rouennais un service Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.), implanté dans son centre social place Saint-Vivien, qui a pour mission :

- l'accueil et l'information des parents et des assistantes maternelles,

- l'information, le conseil, l'orientation des démarches des parents et des assistantes maternelles,

- l'aide à la recherche d'assistantes maternelles pour les parents,

- l'animation de rencontres pour les assistantes maternelles et les enfants qui leurs sont confiés.

Deux animatrices assurent la gestion de ce service pour l'ensemble du territoire communal.

Ce service ne répond pas de manière totalement satisfaisante à ses missions, en raison d'une surcharge de travail observée depuis quelque temps par les animatrices du R.A.M.

La C.A.F., ne pouvant développer elle-même ce service en raison des directives de la Caisse Nationale des Allocations Familiales qui interdisent maintenant aux caisses locales la création ou l'accroissement de services en gestion directe, a sollicité la Ville de Rouen pour que cette dernière puisse participer à ce service en créant elle-même un Relais Assistantes Maternelles.

La C.A.F. a fait savoir que, en cas de refus de la Ville, elle serait obligée de maintenir l'activité du R.A.M. à la seule rive droite de Rouen.

Compte tenu du partenariat important existant entre la C.A.F. de Rouen et la Ville et de la nécessité d'offrir un meilleur service aux Rouennais, il vous est proposé de créer un service Relais Assistantes Maternelles municipal dont les missions définies ci-dessus s'adresseraient à nos concitoyens résidant sur la rive gauche et sur l'île Lacroix.

Ce nouveau service serait géré et animé par un agent municipal, titulaire du diplôme d'éducateur de jeunes enfants.

Il serait hébergé à titre gracieux, dans un premier temps, dans les locaux du centre social Saint-Vivien géré par la C.A.F., puis implanté, dès son achèvement, dans la future Maison de la Famille Grammont.

Ce service, qui pourrait débuter à partir de février 2004, bénéficierait d'une prestation de la Caisse d'Allocations Familiales de Rouen (40 % d'un coût plafond fixé à 40.844 €/an, valeur 2002) et serait inclus dans les actions retenues dans le cadre d'un 5ème avenant au Contrat Enfance à intervenir (couverture du déficit résiduel au taux de 59 %).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la création d'un Relais Assistantes Maternelles municipal, à compter du 1er février 2004, s'adressant aux Rouennais résidant sur l'île Lacroix et la rive gauche de Rouen,

2.- autoriser M. le Maire à signer le contrat de projet du R.A.M. et la convention d'hébergement de ce service au centre social situé place Saint-Vivien, avant son transfert dans la future Maison de la Famille Grammont.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.