Délibération 12-1 du Lundi 29 mars 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BEFFROI ET GROS-HORLOGE
MISE EN LUMIERE
APPEL D’OFFRES
MARCHE
AVENANT
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors de votre séance du 13 décembre 2002, vous avez approuvé le programme de mise en lumière du Beffroi et du Gros-Horloge et autorisé le lancement d’un appel d’offres pour l’attribution des travaux.
Le marché a été notifié à l’entreprise DESORMEAUX, rue Paul Lambard 76123 LE Grand-Quevilly, pour la somme de 89.238,15 € H.T. (106.728,83 € T.T.C.).
Lors de l’exécution de ce marché, compte tenu de la complexité du projet et de la nature particulière du Beffroi et du Gros-Horloge, il s’est avéré nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires et de modifier certaines prestations définies au marché, à savoir :
- étude de cheminement pour passage de câbles,
- percements et surlongueurs pour ces câbles,
- adaptation des projecteurs et de leurs supports à la suite d’essais nocturnes,
- modification du type d’armoire générale électrique.
Ces travaux supplémentaires sont estimés à 16.066,26 € H.T. (19.215,25 € T.T.C.), soit un accroissement du montant du marché initial de 18 %.
Consultée dans sa séance du 18 février 2004, la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à la passation d’un avenant.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant au marché 03.210 du 7 octobre 2003 à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BEFFROI ET GROS-HORLOGE
MISE EN LUMIERE
APPEL D’OFFRES
MARCHE
AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 19 et 118,
- L’avis de la commission d’appel d’offres en date du 18 février 2004,
CONSIDERANT :
- Que la complexité de la mise en oeuvre des travaux de mise en lumière et la nature particulière du Beffroi et du Gros-Horloge ont généré une modification des travaux prévus au marché initial,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer un avenant d’un montant de 16.066,26 € H.T. (19.215,25 € T.T.C.) au marché 03.210 du 7 octobre 2003 passé avec la société DESORMEAUX,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,