Délibération 4-2 du Lundi 4 octobre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
HOTEL DES FINANCES
MISE A DISPOSITION
DE L'OFFICE DE TOURISME DE ROUEN-NORMANDIE
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé Hôtel des Finances, situé 25-27, place de la Cathédrale et 2-2 bis, rue du Petit Salut, cadastré en section ZH 133, d’une superficie d’environ 850 m².
La convention d’occupation signée en 2003 et fixant les conditions de mise à disposition du bâtiment à l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie est venue à expiration. Il convient donc qu’une nouvelle convention soit signée entre la Ville et l’association.
La valeur locative annuelle de cet immeuble est estimée à environ 82.800 €. La mise à disposition au profit de l’association Office de Tourisme de ROUEN-Normandie continuerait toutefois d’être accordée à titre gratuit.
L’association prendrait à sa charge le coût de ses fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée de trois ans, entre l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie et la Ville de ROUEN.
Il vous est précisé que les objectifs de l’association seront inscrits dans une convention distincte signée entre les parties.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition gratuite, pour une durée de trois ans, de l’ensemble immobilier situé 25-27, place de la Cathédrale et 2-2 bis, rue du Petit Salut, à l’association Office de Tourisme de ROUEN-Normandie, celle-ci prenant à sa charge le coût de ses abonnements et consommations en fluides ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HOTEL DES FINANCES
MISE A DISPOSITION
DE L'OFFICE DE TOURISME DE ROUEN-NORMANDIE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la convention de mise à disposition de l’Hôtel des Finances, situé 25-27, place de la Cathédrale et 2-2 bis, rue du Petit Salut, au profit de l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie est venue à expiration et qu’il convient de la renouveler,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition de l’ensemble immobilier situé 25-27, place de la Cathédrale et 2-2 bis, rue du Petit Salut, dénommé "Hôtel des Finances", pour une durée de trois ans, au profit de l’association Office de Tourisme de ROUEN-Normandie,
2.- précise que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l’association prenant par ailleurs à sa charge les abonnements et consommations de fluides ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir, les objectifs de l’association étant inscrits dans une convention séparée,
4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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