Délibération 11-1 du Lundi 4 octobre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

SOCIETE NOVACEL A DEVILLE-LES-ROUEN

CREATION D’UNE NOUVELLE LIGNE D’ENDUCTION

REGULARISATION D’ACTIVITES

AVIS

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La société NOVACEL, installée à DEVILLE-LES-ROUEN, 27, rue du Docteur Emile Bataille, depuis 1971, sollicite l’autorisation d’exploiter une nouvelle ligne d’enduction (action d’enduire des films plastiques de revêtement).

Par arrêté du 13 mai 2004, M. le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 21 juin 2004 au 21 juillet 2004 à la mairie de DEVILLE-LES-ROUEN.

Cette activité est soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

La commune de ROUEN étant située dans le rayon d’affichage, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur cette demande. Le présent rapport est un condensé et une analyse du dossier d’étude d’impact transmis par la préfecture.

Implanté dans la zone UY (activités industrielles de faibles nuisances) du Plan d’Occupation des Sols de DEVILLE‑LES‑ROUEN, l’établissement s’étend sur une superficie de 69.644 m² et emploie 248 personnes. Les premières habitations sont à la limite de propriété de l’installation.

1.- Impact lié à l’eau

Le site est alimenté :

- par le réseau d’eau de la commune de DEVILLE-LES-ROUEN, avec une consommation annuelle de 5.659 m3 pour 2003 répartie en eaux pour les sanitaires (1.720 m3), en eau de refroidissement (2.971m3) et en eau d’incendie (968 m3),

- par un prélèvement direct en nappe, à l’aide d’un forage, avec une consommation de 34.000 m3 répartie en appoint d’eau de refroidissement et en appoint du réseau de sprinklage (10.580 m3), en eau de procédés (750 m3), en eau d’appoint pour la chaufferie (16.450 m3), en eau pour l’adoucisseur (5.500 m3) et en eau de lavage (720 m3).

Rejets aqueux :

- Les eaux pluviales et les eaux de ruissellement sont rejetées dans le Cailly situé à proximité.

- Les eaux usées aboutissent dans le réseau d’assainissement public.

- Selon le rapport, les eaux du réseau d’eau potable de la Ville de DEVILLE-LES-ROUEN servant à la fabrication des colles ne génèrent pas de rejet d’effluents aqueux.

- Les eaux de refroidissement sont en circuit fermé. Les seuls rejets existants proviennent des purges effectuées sur le circuit. Ils aboutissent au Cailly.

- Les eaux de purge de la chaufferie sont rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

- Les condensats de l’unité de revalorisation des solvants sont rejetés dans le réseau d’eaux pluviales, après passage dans un décanteur.

- Les eaux de lavage des zones de préparation des émulsions et des machines d’enduction sont récupérées dans une cuve de 30 m3, en vue d’être traitées dans un centre de traitement spécialisé.

- Les eaux de décapage sous pression, contenant essentiellement des Matières En Suspension (M.E.S.), sont filtrées puis traitées dans un décanteur à hydrocarbures, avant d’être dirigées vers le Cailly.

- Les eaux de rinçage des équipements du laboratoire sont entreposées dans 2 fosses enterrées de 2 m3 chacune. Elles sont vidées une fois par an et génèrent des Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.) qui sont récupérés par des entreprises spécialisées.

- Les eaux sales issues du lavage des sols et ateliers sont rejetées dans le réseau public d’assainissement.

La société NOVACEL a décidé d’installer un séparateur d’hydrocarbures, afin de contrôler efficacement les effluents rejetés dans le Cailly.

2.- Impact sur l’air

Les rejets atmosphériques proviennent :

- des lignes d’enduction,

- de l’unité de récupération des solvants,

- de l’unité de coextrusion (assemblage de 2 produits pour fabriquer un seul produit final),

- de l’atelier,

- de la préparation des colles acryliques,

- des stockages en vrac des solvants,

- des activités de nettoyage,

- des équipements,

- des gaz d’échappement des véhicules circulant sur le site.

En matière de rejets en composés organiques volatils (C.O.V.), la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (D.R.I.R.E.) imposera le respect de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 qui fixe les valeurs réglementaires pour ce type d’installation.

3.- Impact des déchets

- Les lignes d’enduction génèrent les déchets suivants :

. encres usagées,

. mélanges d’alcool avec les encres,

. solvants non chlorés,

. résidus de colle,

. bobines de film et film en vrac.

- La ligne de coextrusion génère :

. du film polyéthylène,

. des purges de polyéthylène et des granulés de polyéthylène.

Ces déchets sont stockés sur place dans des fûts, s'agissant des matières liquides, et sur des palettes placées sur sol bétonné, pour ce qui concerne les déchets solides. Considérés comme des déchets industriels spéciaux (*) et banaux (**), ils sont ensuite traités par des entreprises spécialisées.

- Déchets d’emballage (cartons, papiers, palettes, fûts rouillés, etc.). Ces déchets sont des déchets industriels banaux et des déchets industriels spéciaux traités par des sociétés spécialisées.

- Ordures ménagères générées par les bureaux. Ce sont des D.I.B. récupérés par des entreprises spécialisées,

- Déchets de laboratoire. Ils sont classés en D.I.S. et suivent les filières de revalorisation.

La quantité totale de déchets est estimée à environ 2.921 tonnes par an, dont 1.650 tonnes sont recyclées.

(*) D.I.S. (déchets industriels spéciaux) : tous les déchets contenant des traces de produits ayant un impact sur l'environnement (solvants, huiles, etc.)

(**) D.I.B. (déchets industriels banaux) : les déchets ne contenant pas de traces de ces produits (palettes, par exemple)

4.- Impact sonore

L’origine des bruits peut provenir :

- des lignes d’enduction,

- des ateliers de coextrusion et de réenroulage,

- des vibrations au niveau des cheminées d’évacuation d’air.

Une étude acoustique a été réalisée en 1997 par un organisme agréé, l’A.P.A.V.E. La société NOVACEL a pris différentes mesures pour réduire les nuisances provenant des équipements les plus bruyants et des silencieux ont été posés sur certaines cheminées. Une nouvelle étude de bruit a mis en évidence des niveaux d’émergence correspondant aux valeurs réglementaires.

5.- Etude de danger

Le risque le plus important est l’incendie. Selon le rapport, tous les moyens sont mis en oeuvre pour l’éviter : réseau de sprinklage, extincteurs spécifiques, formation du personnel, etc.

Une étude "foudre" a été menée par l’A.P.A.V.E. en 1998. Elle préconisait des améliorations. Celles-ci ont été réalisées en 2000.

Une étude d’électrisation (accumulation de charges électrostatiques pouvant être à l’origine d’explosions) a été réalisée par l’I.N.E.R.I.S. en 1999. Tous les moyens de prévention et de protection, mis en place, sont satisfaisants.

Une étude des différents cas de figure possibles en matière d’incendie a été réalisée par un bureau d’études. Cette étude sera contrôlée par la D.R.I.R.E., après avis des pompiers.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête de la société NOVACEL, avec les réserves suivantes :

1.- séparer les rejets d’eaux pluviales et les rejets d’eaux industrielles. Ces derniers devront être traités dans une station d’épuration,

2.- justifier de l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures au niveau du rejet des eaux pluviales,

3.- prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques d’incendie,

4.- mener à bien l’étude entreprise par NOVACEL visant à réduire les rejets dans l’atmosphère (C.O.V., solvants) et en adresser le rapport à la Ville de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.