Délibération 11-2 du Lundi 4 octobre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE

DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

SIGNATURE

AUTORISATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) s’est engagée depuis plusieurs mois dans l’élaboration d’une charte forestière de territoire, telle qu’elle découle de la loi 2001‑602 du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt. Cette charte, élaborée avec le concours de partenaires divers (Conseil Régional, Direction Régionale et Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, Direction Régionale de l’Environnement, Office National des Forêts, associations d’usagers et/ou de protection de l’environnement, certaines communes de l’agglomération, etc.), sur la base du thème de l’accueil du public en forêt, est désormais terminée.

La C.A.R. exprime le souhait que les partenaires ayant contribué à l’élaboration de la charte forestière de territoire de l’agglomération rouennaise, ainsi que toutes les communes de l’agglomération, participent à la signature de cette dernière courant octobre 2004.

La charte détermine quatre grands axes consacrés à l’amélioration de l’accueil du public (amélioration de l’accès à la forêt, impulsion d’une action publique pour l’accueil en forêt, promotion de la forêt multifonctionnelle, développement de la gouvernance forestière), dont la déclinaison aboutit à 17 projets et 51 actions - présentés sous forme de fiches - à mettre en oeuvre dans un délai de trois ans par les organismes participants qui ont la qualité de maître d’ouvrage ou de maître d’oeuvre, et/ou de financeurs.

Le pilotage de ce programme d’actions pluriannuel est assuré par la C.A.R. Son financement - qui revêt la forme de financements croisés - est assuré par la C.A.R. et par divers partenaires financiers (Conseil Régional, Conseil Général, Fonds Européen de Développement Régional – F.E.D.E.R. -, Office National des Forêts, Direction Départementale de l’Equipement, Direction Régionale des Affaires Culturelles, communes concernées, etc.).

La signature de la charte officialise l’engagement des signataires à :

- se concerter, en vue d’une mise en cohérence de leurs actions dans les domaines où leurs compétences techniques et politiques s’avèrent complémentaires,

- mener, dans leurs domaines respectifs de compétence, des politiques en faveur de la mise en valeur du potentiel environnemental des forêts de l’agglomération de ROUEN, en favorisant notamment l’accueil des publics,

- mettre en oeuvre directement ou favoriser la mise en oeuvre du plan d’actions pluriannuel,

- mobiliser tous les moyens humains et financiers nécessaires à sa réalisation, dans la limite des contraintes budgétaires respectives des différents partenaires, qui pourront ajuster leur participation budgétaire et logistique tout au long de cette mise en oeuvre. Ils le feront dans le respect de leurs engagements initiaux, dans le cadre de leurs procédures de décision et suivant leurs disponibilités financières annuelles,

- mettre en place un suivi et participer activement à une évaluation des actions mises en oeuvre.

Par ailleurs, chacune des actions décrites fera l’objet d’une convention particulière d’application entre les partenaires impliqués.

En ce qui concerne la Ville de ROUEN, celle-ci est propriétaire de parcelles boisées d’une certaine importance, ouvertes au public et partiellement équipées de cheminements, de mobiliers et de parcours de santé. Ces surfaces boisées se répartissent comme suit :

- pentes boisées des Hauts de ROUEN ...... 44 ha,

- triège des Sapins ...................... 7 ha,

- pentes boisées de la Petite Bouverie ... 19 ha,

- colline Sainte-Catherine ............... 15 ha.

Des travaux de réfection de cheminements, de remplacement de mobiliers et de remise en état du parcours sportif s’avèrent nécessaires et pourraient être intéressés par la charte forestière dans le cadre de sa mise en oeuvre.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la charte forestière de territoire de l’agglomération rouennaise.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.