Délibération 14-5 du Lundi 4 octobre 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT PRIVE

CLASSES DE DECOUVERTE

ANNEE SCOLAIRE 2003-2004

SUBVENTION

ATTRIBUTION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, la Ville prévoit un financement pour l’organisation des classes d’environnement et l’attribution de subventions pour les classes de découverte. Dans ce cadre, des aides sont accordées, notamment aux familles rouennaises dont les enfants, scolarisés dans les écoles privées rouennaises, participent à ces séjours.

Cette contribution doit être autorisée chaque fois par le Conseil Municipal. Elle représente 30 % du coût du séjour limité à 35,83 € par jour et par enfant, soit une subvention plafonnée à 10,75 € par jour et par enfant.

L’école privée du Sacré-Coeur a sollicité une aide pour une classe "Préhistoire" de 6 jours durant l’année scolaire 2003‑2004 ; elle concerne 10 élèves pour un montant total de 645 €.

Chaque famille concernée est informée de l’aide apportée par la Ville. Cette aide est versée globalement pour l’ensemble des élèves à l’association gestionnaire de l’école privée, laquelle reverse cette participation à la famille.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir voter la participation à l’école privée précitée et en autoriser le versement à l’association gestionnaire de l’école.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.