Délibération 17-1 du Lundi 4 octobre 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ACTION “CONTRAT PARTENAIRES JEUNES”
CONVENTION VILLE DE ROUEN/CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
En 1995, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN et la Ville de ROUEN ont mis en place le “Contrat Partenaires Jeunes”, dispositif visant à favoriser l’accès aux loisirs des jeunes âgés de 6 à 19 ans issus de familles aux revenus modestes.
Cette action permet à ces bénéficiaires d’obtenir une prise en charge financière de leurs loisirs. En contrepartie, ils s’engagent à être assidus à leur activité et, en fonction de leur âge, à participer à un atelier pédagogique ou à une action citoyenne.
Initialement destiné aux familles résidant dans les quartiers du Contrat de Ville, le dispositif s’est élargi en septembre 2002 à l’ensemble de la ville de ROUEN. Le nombre de contrats est ainsi passé de 358 pour la saison 2002-2003 à 600 pour la saison 2003-2004.
Pour ce qui concerne la période 2004-2005, le financement de cette action se présente comme suit :
DEPENSES | RECETTES |
| - accès aux loisirs .... 82.000 € - rémunération du poste de chargé de mission et stagiaires .......... 80.000 € | - participation de la C.A.F. .............. 81.000 € - part de la Ville de ROUEN ......... 81.000 € |
TOTAL ........ 162.000 € | TOTAL ........ 162.000 € |
La précédente convention du 19 décembre 2001 est arrivée à échéance le 31 août 2004.
Compte tenu de l’intérêt de ce dispositif, il est proposé de reconduire cette convention pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2004 et ce jusqu’au 31 août 2007, pour l’ensemble du territoire communal.
J’ai donc l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser :
1.- la reconduction du dispositif “Contrat Partenaires Jeunes” en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2004,
2.- la signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour la prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses de fonctionnement liées à ce dispositif.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ACTION “CONTRAT PARTENAIRES JEUNES”
CONVENTION VILLE DE ROUEN/CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 11 juillet 2001, relative à la convention “Contrat Partenaires Jeunes” 2002-2003,
CONSIDERANT :
- L’arrivée à échéance de la précédente convention au 31 août 2004,
- L’intérêt porté au maintien de ce dispositif, essentiel au développement des loisirs des jeunes de 6 à 19 ans issus de familles aux revenus modestes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise la reconduction du dispositif “Contrat Partenaires Jeunes” en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2004,
2.- autorise M. le Maire à signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour la prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses de fonctionnement liées à ce dispositif,
3.- précise que les dépenses en résultant seront inscrites au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 6068 (autres matières et fournitures), 60632 (fournitures de petit équipement) et 6281 (concours divers - cotisations) du budget 2004.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,