Délibération 4-6 du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR MASSEOT ABAQUESNE

AMENAGEMENT DE L’ILOT 3

TRAITEMENT DES SOLS

VERSEMENT D’UNE INDEMNITE

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 14 novembre 2003, vous avez approuvé la cession de l’îlot 3 du secteur Masséot Abaquesne au profit de la société SOGEPROM, afin que soit réalisé un immeuble tertiaire représentant une Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.) prévisionnelle de l’ordre de 6.150 m².

Préalablement au démarrage de son chantier, la S.C.I. SOGEPROM CENTRE a souhaité réaliser un diagnostic des sols et des eaux souterraines.

Les diagnostics de sols effectués par le cabinet GINGER ENVIRONNEMENT ont mis en évidence une pollution partielle de l’îlot 3 (pollution aux métaux et pollution aux hydrocarbures).

Au terme du diagnostic complémentaire en date du 18 janvier 2005, le cabinet GINGER ENVIRONNEMENT a prescrit le traitement des sols contaminés dans des centres de stockage spécialisés. Le coût de cette opération a été chiffré à 60.000 € H.T.

Afin de ne pas remettre en cause le projet, un accord est intervenu entre la Ville et la S.C.I. SOGEPROM CENTRE, concomitamment à la régularisation de l’acte authentique intervenu le 4 février 2005, selon les modalités suivantes :

1.– La S.C.I. SOGEPROM CENTRE, procède à l’enlèvement et au traitement des sols pollués conformément aux prescriptions édictées par le cabinet GINGER ENVIRONNEMENT.

2.– La Ville de ROUEN s’engage à verser à titre d’indemnité, et au vu des factures qui lui seront produites par la S.C.I. SOGEPROM CENTRE, les frais de traitement des terres contaminées, dans la limite d’un plafond fixé à 60.000 € H.T.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le versement à titre d’indemnité à la S.C.I. SOGEPROM CENTRE des frais de traitement des terres contaminées, au vu des factures et dans la limite d’un plafond fixé à 60.000 € H.T.,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et la S.C.I. SOGEPROM CENTRE, afin de fixer les modalités de versement de l’indemnité.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.