Délibération 6-3 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES DE LOISIRS

REGLEMENT INTERIEUR

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjoint

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’organisation des centres de loisirs municipaux a été revue en 2005, concomitamment au développement du partenariat avec les associations gérant des centres de loisirs dans le cadre d’un réseau, afin d’améliorer les conditions d’accueil des enfants et des familles.

Dans cette optique, l’évolution porte principalement sur :

- l’élargissement de l’amplitude horaire d’accueil, dans une logique d’harmonisation, sur une base de 8 h 00 – 18 h 00 (préaccueil pour les centres maternels inclus) ;

- la généralisation les mercredis, à partir de l’expérience menée sur un an du site pilote Mustel, de l’option d’accueil à la demi‑journée, en plus de la journée ;

- l’augmentation de la jauge d’accueil en maternel les mercredis, par l’ouverture à l’année du centre L’île des Loisirs situé sur l’île Lacroix, qui n’était ouvert jusqu’alors qu’en période de vacances scolaires ;

- la suppression de la condition d’inscription restrictive (pour les mercredis) du « travail des parents » sur le centre Le Petit Prince, consécutive à cette ouverture ;

- l’introduction d’une souplesse dans le paiement des prestations, par l’adoption d’un postpaiement trimestriel pour les mercredis et l’alignement sur les modalités de paiement de Planète Vacances pour les vacances scolaires (prépaiement) ;

- la suppression des tickets de centres de loisirs et leur remplacement par un dispositif de facturation ;

- l’organisation, conformément à l’engagement pris dans le cadre du Contrat Temps Libres avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, de journées Portes Ouvertes et d’autres modes de participation et de communication auprès des familles.

Afin d’informer les familles de ces évolutions et de se doter d’un document de référence définissant les modalités de fonctionnement des centres de loisirs municipaux, inexistant jusqu’alors, un règlement intérieur a été rédigé. Celui-ci sera présenté aux familles qui, formellement, auront à le signer ; leurs enfants, inscrits en centres primaires, le feront directement, afin de les responsabiliser.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le principe de ce règlement,

2.- autoriser M. le Maire à mettre en vigueur ce règlement, opposable aux familles, à la date du 1er mars 2006.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.