Délibération 3-4 du Vendredi 10 novembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

DROITS D’INSCRIPTION

DROITS DE SCOLARITE

TARIFS

MODIFICATIONS

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Ecole Nationale de Musique et de Danse (E.N.M.D.) de DIEPPE et le Conservatoire National de Région (C.N.R.) de ROUEN participent à la mise en réseau des examens de fin de cycle spécialisé organisés sur le plan régional grâce au soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie.

La scolarité des étudiants de cycle spécialisé appelle le développement de nombreuses disciplines qu’il convient de mutualiser dans un souci d’optimisation de l’investissement public et pour offrir une plus large palette d’enseignements de qualité sur le territoire.

Les contingences liées à la modularité des effectifs dans certaines activités incitent au regroupement des élèves : la musique de chambre, par exemple, nécessite de constituer des groupes d’étudiants de niveaux homogènes. Or, les effectifs actuels et la spécificité de chacun des établissements contrôlés par l’Etat ne permettent pas de constituer de tels ensembles intra-muros.

Il s’agit donc de doter les étudiants d’une préparation optimale aux examens régionaux, en instituant des regroupements d’élèves pour harmoniser leurs niveaux lors des présentations aux examens.

L’E.N.M.D. et le C.N.R. souhaitent par ailleurs s’associer sur le plan pédagogique, pour des actions ponctuelles telles que des échanges de classes, des formations ponctuelles, des master‑classes, des rencontres d’orchestre, etc.

Enfin, les deux établissements souhaitent mutualiser leur fonds documentaire lorsqu’une complémentarité est nécessaire pour l’étude ou la diffusion d’oeuvres musicales.

La mise en oeuvre de ce partenariat implique une inscription des étudiants de cycle spécialisé dans les deux établissements et, de ce fait, génère un surcoût des études poursuivies.

Afin d’alléger le coût des études, il vous est proposé de modifier les tarifs des frais de scolarité de ces étudiants : ainsi, le deuxième établissement d’accueil (le C.N.R. pour les étudiants de l’E.N.M.D. et l’E.N.M.D. pour les étudiants du C.N.R.) appliquerait une réduction forfaitaire de 50 % sur les frais de scolarité, sous réserve de production d’un justificatif d’inscription auprès du premier établissement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le partenariat ainsi que les conditions de sa mise en oeuvre,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le Syndicat pour le Développement de l’Enseignement Musical en Pays Dieppois, chargé de la gestion de l’E.N.M.D.,

3.- approuver l’application de la grille tarifaire B adoptée lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2005 au bénéfice des étudiants de cycle spécialisé inscrits auprès de l’E.N.M.D., sur production d’un justificatif.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.