Délibération 8-2 du Vendredi 9 février 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 FEVRIER 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
PARTICIPATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
ATTRIBUTION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville a été saisie de demandes émanant d'associations diverses, en vue de l'octroi d'une subvention leur permettant, durant l'année 2007, de poursuivre, de développer leurs activités ou d'organiser des évènements.
L'état des subventions aux associations annexé au projet de budget que vous venez d'adopter, retrace ainsi l'ensemble des subventions proposées dans le cadre du budget primitif 2007.
Cet état inclut notamment les subventions et participation spécifique suivantes :
- Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles
des personnels de la Ville de ROUEN .......... 304.408 €
- Association de Gestion des Ecoles
de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.) ........... 450.000 €
- Etablissement Public de Coopération
Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN
Haute‑Normandie (inclus compensation
de loyers) ................................... 4.073.561 €
Les objectifs poursuivis par l’ensemble des organismes mentionnés en annexe du budget étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accepter la répartition de 11.268.281 € entre ces organismes et un certain nombre de provisions qui seront réparties au fur et à mesure des besoins, avec l’accord du Conseil Municipal.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 FEVRIER 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
PARTICIPATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde les subventions aux associations listées dans l'état annexé au projet de budget ainsi que la participation à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute‑Normandie,
2.- précise que la dépense en résultant, d'un montant total de 11.268.281 €, y compris les provisions, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), articles 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et article 65737 (autres établissements publics locaux) du budget primitif 2007.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,