Délibération 14-3 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER GRAMMONT

RESEAU DE CHALEUR URBAIN

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par contrat de délégation de service public du 6 décembre 2006, la Ville de ROUEN a confié à la société DALKIA France la construction et l’exploitation d’une chaufferie centrale et d’un réseau de chaleur pour desservir des logements et des équipements du quartier Grammont à ROUEN.

Conformément à l’article 66 du contrat, la société DALKIA France à créé une société dédiée à l’exploitation, dans les six mois qui ont suivi la notification du contrat. Cette société, dénommée ROUEN Grammont Energie, a été créée et immatriculée le 31 mai 2007 au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE et un établissement secondaire a été installé 24, rue Henri Rivière à ROUEN. Le transfert du contrat à cette société dédiée doit maintenant être constaté par avenant.

Cet avenant est en outre l’occasion d’apporter une correction et des précisions sur le coût des travaux de premier établissement tel qu’il figure à l’article 47-1 du contrat.

Par ailleurs, les numéros de parcelles sur lesquelles sera implantée la nouvelle chaufferie doivent être complétés, ce qui impose de modifier l’article 7 du contrat.

Enfin, il convient de corriger une coquille figurant dans le modèle de police d’abonnement qui constitue l’annexe F du contrat.

L’ensemble de ces modifications doit être entériné par un avenant n° 1 au contrat de délégation de service public du 6 décembre 2006.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public du 6 décembre 2006.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.