Délibération 9-1 du Vendredi 24 octobre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE DEPLACEMENT D’ADMINISTRATION

CONVENTIONS

MARCHE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a initié une réflexion sur la mobilité de ses agents, dans le cadre de leurs déplacements quotidiens domicile-travail.

Dans un souci de cohérence et d'efficacité, elle s'est rapprochée d'autres partenaires publics situés sur le territoire communal : Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.), Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et Office Public de l’Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat.

Cette démarche, qui correspond à une exigence environnementale, économique et sociale, se traduira, pour chacun de ces employeurs, par l'adoption d'un Plan de Déplacement d’Administration (P.D.A.).

Plus précisément, les objectifs recherchés à travers l'adoption d'un P.D.A. sont les suivants :

- réduire la circulation automobile et les émissions de gaz à effet de serre,

- réduire le coût du transport pour les agents ainsi que le stress lié à la circulation automobile,

- réduire la dépendance énergétique,

- contribuer au développement des modes alternatifs et donc des infrastructures connexes, par les actions suivantes :

. inciter à l’utilisation des transports en commun,

. faciliter le covoiturage,

. favoriser les déplacements doux.

A cette fin, les différents partenaires ont décidé de s'adjoindre les services d'un assistant qui établira un diagnostic et proposera un plan d'actions visant à favoriser le report modal vers les moyens de transport alternatifs à la voiture.

Une procédure de mise en concurrence de type procédure adaptée a été lancée, à l'issue de laquelle sera retenue l'entreprise ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse.

Il convient désormais d'arrêter les modalités de coopération entre les partenaires. Aux termes de la convention qui est soumise à votre approbation, la Ville de ROUEN est chargée d'attribuer le marché à venir, après avis de la commission d'appel d'offres, de le signer et de le notifier, chaque membre du groupement s'assurant de sa bonne exécution.

Ce marché comporte une tranche ferme, dont le montant est estimé à 86.010 € H.T. et qui porte sur l'ensemble des implantations situées sur le territoire de la Ville de ROUEN, ainsi qu'une tranche conditionnelle, estimée à 9.525 € H.T. et qui porte sur les sites du C.H.U. autres que l’hôpital Charles Nicolle.

La Ville réglera la totalité de la tranche ferme et chacun de ses partenaires procédera au remboursement de la part qui lui incombe au prorata des effectifs, selon la répartition suivante:

- 42 % pour la Ville de ROUEN,

- 41,7 % pour le C.H.U.,

- 7,7 % pour ROUEN Habitat,

- 8,6 % pour le C.C.A.S.

La tranche conditionnelle sera affermie par la Ville, sur demande du C.H.U., et sera entièrement à la charge de ce dernier.

Enfin, les dépenses liées à l'élaboration d'un P.D.A. ouvrent droit à des subventions de l'Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) à hauteur de 50 % sur une assiette maximum de 75.000 €, ainsi que de la Région de Haute‑Normandie, à hauteur de 30 % de la dépense plafonnée à 20.000 €.

La Ville de ROUEN procédera aux démarches utiles auprès des financeurs, percevra les subventions et les rétrocédera à ses partenaires selon la clé de répartition précisée ci-dessus.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

1.- signer la convention avec le C.H.U., l’O.P.H. ROUEN Habitat et le C.C.A.S.,

2.- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’A.D.E.M.E. et de la Région de Haute-Normandie,

3.- signer le marché et les conventions financières à intervenir pour le compte des différents partenaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.