Délibération 3-1 du Vendredi 27 novembre 2009
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
ABBATIALE SAINT-OUEN
RESTAURATION DE LA TOUR COURONNEE
TRANCHE CONDITIONNELLE N° 3
DEMANDE DE SUBVENTION
CONVENTIONS FINANCIERES
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre du précédent Contrat de Plan Etat/Région qui a pris fin en 2006, avait été prévue la restauration des quatre faces de la tour couronnée de l’abbatiale Saint-Ouen. Cette opération a pu être engagée sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et les travaux ont été menés à leur terme pour la tranche ferme (face Nord) ainsi que la tranche conditionnelle n° 1 (face Ouest).
Les travaux de la tranche conditionnelle n° 2 (face Est), toujours sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, sont actuellement en cours et prochainement en phase d'achèvement.
En conséquence, il convient de mettre en place le financement de la tranche conditionnelle n° 3 (face Sud).
Ces travaux de restauration, évalués à 1.400.000 € T.T.C., seront réalisés sous la direction de l’architecte en chef des monuments historiques. L’Etat, maître d’ouvrage, assurera la vérification des mémoires avec l’aide du vérificateur des monuments historiques, la réception des travaux et leur paiement.
L’Etat s’engage à participer financièrement à hauteur de 406.000 € T.T.C. et la Région Haute-Normandie à hauteur de 238.000 € T.T.C. La Ville de ROUEN versera en deux fois à l’Etat, à titre de fonds de concours, une somme de 756.000 € T.T.C. incluant la participation financière du Département de la Seine-Maritime. La Ville de ROUEN pourra donc demander une subvention égale à 29 % du montant des travaux hors T.V.A. au Département.
Le plan de financement prévisionnel s'établirait donc comme suit :
- Etat (29 %) ........................... 406.000 €
- Région de Haute-Normandie (17 %) ...... 238.000 €
- Département de la Seine-Maritime
(29 % du montant hors taxes) .......... 339.464 €
- Ville de ROUEN (25 % + T.V.A.
du Département) ....................... 416.536 €
___________
TOTAL .......... 1.400.000 €
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- prendre connaissance du programme, de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et décider de sa réalisation,
2.- autoriser Mme le Maire à :
- solliciter une subvention au titre de cette opération auprès du Département de la Seine-Maritime,
- signer les conventions financières avec l’Etat, la Région de Haute-Normandie, d'une part, et avec le Département de la Seine‑Maritime, d'autre part.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
ABBATIALE SAINT-OUEN
RESTAURATION DE LA TOUR COURONNEE
TRANCHE CONDITIONNELLE N° 3
DEMANDE DE SUBVENTION
CONVENTIONS FINANCIERES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de mettre en place le financement de la tranche conditionnelle n° 3 de la restauration de la tour couronnée de l’abbatiale Saint-Ouen,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le programme, l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération estimée à 1.400.000 € T.T.C. et décide de sa réalisation,
2.- autorise Mme le Maire à :
- solliciter une subvention au titre de cette opération auprès du Département de la Seine-Maritime, d'un montant de 339.464 €,
- signer les conventions financières avec l’Etat, la Région Haute-Normandie, d'une part, et le Département de la Seine‑Maritime, d'autre part,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 20411 (subventions d’équipement aux organismes publics - Etat) du budget,
– la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1323 (subventions d'équipement non transférables – Départements) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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