Délibération 4-2 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2009

DECISION MODIFICATIVE N° 2

ADOPTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives.

La décision modificative n° 1 a repris, après l’adoption du compte administratif de l’année 2008, les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédant ainsi que les restes à réaliser en matière d’investissement.

Cette décision modificative n° 2 a pour objet de vous proposer les ajustements indispensables à l’achèvement de l’exercice pour les dépenses et recettes du budget tant en investissement qu’en fonctionnement. Elle a également vocation à ajuster des écritures comptables à caractère technique afférentes aux dispositions générales de l’instruction budgétaire et comptable M.14.

De plus, à l’image des autres décisions modificatives, elle permet d’ajuster les autorisations de programme et les crédits de paiement correspondants en fonction de l’avancement des projets d’investissement.

Il s’agit pour l’essentiel de mouvements techniques d’ajustement.

I – BUDGET PRINCIPAL

En fonctionnement, les mouvements recensés en dépenses permettent de prendre en compte des besoins compensés par une prévision de recettes nouvelles équivalentes, d’ajuster des crédits pour compenser des dépenses à prévoir en 2009 mais non encore budgétées et de prendre en compte l’impact à effet « snow ball » des contrats financiers avec Natixis souscrits en juillet 2006.

Ainsi, parmi les mouvements les plus notables, on peut recenser l’effort consenti pour équiper les écoles des dispositifs d’hygiène nécessaires de lutte contre la pandémie de la grippe A (serviettes jetables, poubelles, etc.) ou encore le renforcement des moyens destinés au nettoyage, pour un total de 53.800 €.

Par ailleurs, un jugement intervenu le 2 juillet dernier condamne la Ville à verser une indemnité de 100.000 € à la S.C.I. « La Marmotte », dans le cadre d’un contentieux sur permis de construire. Une provision constituée à cet effet sera reprise à cette même décision modificative.

Les crédits affectés aux frais financiers font l’objet de plusieurs mouvements ayant pour origine l’optimisation du recours à l’emprunt qui, combinés à des taux bas, permettent de limiter les frais prévus sur la mobilisation des lignes de trésorerie (‑600.000 €). En ce qui concerne les swaps, la diminution de l’inscription budgétaire en dépenses (‑3.300.000 €) doit être mise en parallèle à celle plus faible de diminution des recettes (‑2.770.000 €), la différence provenant de l’effet « snow ball » du swap Natixis dont la Municipalité conteste le versement. En bonne gestion, le solde sera comptabilisé en « provision pour risque » à hauteur de 500.000 €.

En recettes de fonctionnement, on peut noter la participation de la Région de Haute-Normandie pour 200.000 €, dans le cadre des Nuits Impressionnistes, qui atteste du partenariat fructueux entre les deux Collectivités. En revanche, la crise économique a affecté le dynamisme des bases professionnelles de la taxe professionnelle constatée ces dernières années dans notre ville, ce qui s’est répercuté sur les modalités de calcul de la part de la Dotation de Solidarité versée par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) à la Ville (-301.171 €).

En matière de dépenses et de recettes d’investissement, l’acquisition de distributeurs de serviettes en papier dans le cadre de la lutte contre la grippe A mobilisera 45.500 €.

Les autres mouvements sont dus pour leur quasi-totalité à des réajustements opérés au regard du rythme de consommation des crédits. Ceux-ci seront pour la plus grande partie reportés en 2010. Il en est de même pour les recettes d’investissement dont la diminution prévue en décision modificative est compensée par une réinscription financière et comptable dès le budget primitif 2010.

En effet, le changement de logiciel financier en janvier prochain conduit à modifier la comptabilisation des reports en lui substituant des inscriptions budgétaires dès le budget primitif.

Au final, le montant maximum de l’emprunt d’équilibre autorisé est ajusté à 28.088.864 €.

II – LES BUDGETS ANNEXES

Le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon

Les différents ajustements de cette décision modificative permettent de fixer le besoin de financement long terme à un niveau proche de 0, les dépenses nouvelles étant compensées par des recettes nouvelles.

Le budget annexe des locations immobilières assujetties à la T.V.A.

La mise aux normes des ascenseurs du théâtre des Arts sera engagée dès cette année ; d’où une demande de crédits de 100.000 €. Les autres mouvements sont mineurs

Au total, la décision modificative s’équilibre de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES

ASSUJETTIES A LA TVA

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative n° 2 du budget 2009, pour ce qui concerne le budget principal et les budgets annexes du théâtre Duchamp‑Villon et des locations immobilières assujetties à la T.V.A.,

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés au présent rapport,

3.- adopter le tableau des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) modifié,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.