Délibération 11-1 du Samedi 23 janvier 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis 1999, date d'ouverture à la concurrence des services de télécommunications, la Ville de ROUEN a eu recours à des marchés de prestations de façon récurrente. Ces marchés, allotis en fonction de la nature des prestations, ont montré leurs limites dans l'optimisation des coûts.
L'ensemble de ces marchés arrive à échéance fin 2011 à mi‑2012. Il est à noter que la Ville gère quatorze marchés en téléphonie, représentant un budget de 800.000 €.
Or, à court terme, les besoins des sites distants s'accroîtront du fait de l'évolution des usages et des technologies. La mise en oeuvre de solutions de télécommunications innovantes offre de nouvelles opportunités d'optimisation des outils et méthodes de communication et est de nature à développer l'efficience des services tant aux publics qu'en interne.
Il est proposé, dans ce contexte, d'engager une mutualisation des besoins de la Ville avec ceux du Département de la Seine‑Maritime, de la Région de Haute‑Normandie et de l'institut Départemental de l'Enfance, de la Famille et du Handicap pour l'Insertion, en vue de la passation d'un marché de prestations de télécommunications et de maintenance et assistance technique, concernant les équipements actifs de réseau et de télécommunications.
Cette mutualisation, qu'il vous est proposé de mettre en oeuvre dans le cadre d'une convention de groupement de commandes sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics, permettra à la Ville de réaliser une économie d'échelle et une avancée technologique importante.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant le Département de la Seine‑Maritime, la Région de Haute-Normandie et l'Institut Départemental de l'Enfance, de la Famille et du Handicap pour l'Insertion, en vue de l'acquisition de prestations de services de télécommunications informatiques et téléphoniques, ainsi que les services d'assistance rattachés.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
CONSIDERANT :
- La nécessité de lancer un appel d’offres en vue de satisfaire les besoins des services en télécommunications téléphoniques et informatiques,
- L’intérêt, avec l’objectif de réaliser des économies d’échelle, de mutualiser ces besoins, de suivre les évolutions technologiques avec ceux du Département de la Seine-Maritime, de la Région de Haute‑Normandie et de l'Institut Départemental de l'Enfance, de la Famille et du Handicap pour l'Insertion, dans le cadre d’un groupement de commandes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise la participation de la Ville à ce groupement de commandes,
2.- autorise Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant le Département de la Seine-Maritime, la Région de Haute-Normandie et l'Institut Départemental de l'Enfance, de la Famille et du Handicap pour l’Insertion, en vue de l'acquisition de prestations de services de télécommunications informatiques et téléphoniques, ainsi que les services d'assistance rattachés.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,