Délibération 13-4 du Samedi 23 janvier 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS
UTILISATION PAR LA FACULTE DES SCIENCES DU SPORT
ET DE L’EDUCATION PHYSIQUE
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 1er juillet 2005, la Ville et l’Université de ROUEN ont convenu de renforcer leur coopération par le biais d’une convention. Celle-ci, en son article 8, pose le principe d’une convention spécifique de partenariat avec la faculté des sciences du sport et de l’éducation physique, pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux.
La faculté, pour la formation de ses étudiants, utilise en effet certains des équipements sportifs de la Ville de ROUEN. Ces usages concernent principalement, mais pas exclusivement, la piscine du centre sportif Guy Boissière et le stade Marcel Lemire de la Petite Bouverie.
Par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005, la Ville a adopté une convention spécifique de partenariat, pour les trois années universitaires de 2006 à 2009, et a accordé à la faculté des sciences du sport et de l’éducation physique l’application de tarifs spécifiques pour l’utilisation des équipements sportifs.
Cette convention est aujourd’hui venue à expiration et il convient de la renouveler pour les trois années universitaires à vernir, de 2009 à 2012.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter la convention de partenariat spécifique entre la Ville et la faculté des sciences du sport et de l’éducation physique jointe en annexe,
2.- accorder à la faculté des sciences du sport et de l’éducation physique l’application de tarifs spécifiques pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville,
3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS
UTILISATION PAR LA FACULTE DES SCIENCES DU SPORT
ET DE L’EDUCATION PHYSIQUE
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Sport,
- La délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2005, en vue de renforcer la coopération de la Ville de ROUEN et de l’Université de ROUEN, par le biais d’une convention,
- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005, autorisant la signature d’une convention spécifique de partenariat avec la faculté des sciences du sport et de l’éducation physique et accordant l’application de tarifs spécifiques pour l’utilisation des équipements sportifs,
CONSIDERANT :
- Que cette convention spécifique de partenariat est aujourd’hui venue à expiration,
- Qu’il convient de la renouveler pour les trois années universitaires à venir, de 2009 à 2012,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte la nouvelle convention spécifique de partenariat entre la Ville de ROUEN et la faculté des sciences du sport et de l’éducation physique jointe en annexe,
2.- adopte la grille tarifaire ci-jointe d’utilisation des équipements sportifs de la Ville applicable dans le cadre de ladite convention,
3.- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,