Délibération 6-1 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à maintes associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 9.290.690 € pour l'année 2010. D'ores et déjà, lors des séances du Conseil Municipal des 23 janvier 2010, 2 avril 2010 et 21 mai 2010 7.918.109 € ont été attribués à 323 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture, le sport.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Proximité, Solidarité, Citoyenneté

1.- Secteur temps de l'enfant

Sous-secteur jeunesse

Programme jeunesse

Opération université

Le solde de provision s'établit à 2.524 €.

- une subvention sur projet de 500 € pour la manifestation « Pas de quartiers pour les inégalités », pour l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (A.F.E.V.)

Programme Petite enfance

Opération crèches

Le solde de la provision s’établit à 16.575 €. La somme de 23.425 € vient s’y ajouter en décision modificative budgétaire n° 1 (D.M.1).

Lors de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2010, une subvention de 25.000 € a été attribuée à l’association Oeuvre Normande des Mères, pour l’ouverture d’une crèche en début d’année. Celle-ci ayant été retardée et ne devant se réaliser qu’à l’automne, 15.300 € sont à désaffecter. L’association sera donc financée à hauteur de 9.700 €.

L'ensemble des crédits disponibles pour l'opération crèches s'élève ainsi à 55.300 €, ce qui permet:

- une subvention de fonctionnement de 22.000 € pour l’association La Loupiote,

- une subvention de fonctionnement de 15.300 € pour l’association Farandoles,

- une subvention de fonctionnement de 18.000 € pour l’association Ma Petit’Récré.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur actions et aides sociales

Programme politique sociale

Opération centres sociaux

Le solde de provision s'établit à 43.930 €.

- une subvention de 25.000 € pour le Comité de Coordination de la Grand’Mare, pour le développement du projet de l’association.

Sur la provision générale subventions aux associations, dont le solde s’établit à 91.339 € :

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.500 € pour les activités sportives de l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse. Ce crédit, pour mémoire, vient s’ajouter à la subvention de fonctionnement de 136.000 € attribuée par le Conseil Municipal le 23 janvier 2010 et à celle de 2.500 € versée au titre des activités sportives.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

Sur la provision centres sociaux:

- une subvention de 4.000 € de soutien à l’emploi pour l’association Vie et Projection.

Opération politique familiale, lutte contre les discriminations

Sur la provision comités de quartier, dont le solde de provision s’établit à 19.740 € :

- une subvention de 3.000 € pour l’association G.R.D.R., au titre de son projet sur l’insertion sociale et professionnelle et la prévention des discriminations,

- une subvention sur projet de 200 € pour l’association L.G.B.T. Droits de Cité, dans le cadre de la journée du souvenir de la déportation,

- une subvention sur projet de 200 € pour l’Association Rouennaise Contre l’Homophobie et pour l’Egalité (A.R.C.H.E.), pour l’organisation de la « lesbian and gay pride » à ROUEN, le 19 juin 2010.

Programme personnes âgées et lien intergénérationnel

Opération anciens combattants

Le solde de provision s’établit à 2.239 €.

- une subvention de 400 € pour l'achat d’un drapeau, pour l’Association des Anciens Combattants et Résistants du Ministère de l’Intérieur.

Opération politique en faveur des personnes âgées

Le solde de provision s'établit à 28.528 €.

- une subvention sur projet de 1.300 € pour le Club du 3ème âge du centre André Malraux, pour le transport dans le cadre d’un voyage à ROSAS,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour le Comité des Fêtes des Sapins, venant compléter la subvention de fonctionnement de 2.000 € attribuée par le Conseil Municipal le 2 avril dernier.

II.- Politique Ville durable

1.- Secteur démocratie participative

Sous-secteur acteurs de la démocratie

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

Le solde s’établit à 17.750 €.

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € à S.O.S. Amitié ROUEN.

III.- Politique Développement Attractivité

1.- Secteur dynamique territoriale

Sous-secteur mise en valeur du territoire économique

Programme économique

Opération action en faveur du commerce rouennais

Le solde s’établit à 26.500 €.

- une subvention de 1.000 € pour l’association Club de la Presse, au titre de son fonctionnement.

2.- Secteur culture et patrimoine

Sous-secteur sauvegarde du patrimoine et attractivité touristique

Programme subventions spectacle vivant

Opération culture

Le solde s’établit à 52.078 €.

- une subvention de 2.000 € pour l’association Histoires de voir Haute-Normandie, au titre du projet « Le mois du film documentaire ».

- une subvention de 18.000 € pour l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Arts 276, au titre du projet « La Grande Veillée » qui aura lieu à ROUEN le 30 octobre 2010.

- une subvention de 5.000 € pour l’association La Piccola Familia, au titre de son projet sur le Palais de Justice, dans le cadre des « Journées du Patrimoine ».

Sur la provision générale subventions aux associations, dont le solde s’établit à 91.339 € :

- en complément de l’attribution ci-dessus, une subvention sur projet pour l’association La Piccola Familia, à hauteur de 10.000 €.

3.- Secteur sport

Sous-secteur subventions aux clubs sportifs

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

Le solde s'établit à 436.500  €.

Dix clubs sportifs bénéficient d’une subvention au titre de leur participation à l’opération « ROUEN sur Mer 2010 » organisée par la Ville, pour un montant global de 33.170 €.

Par ailleurs, les subventions ci-après sont accordées:

- une subvention de 4.200 € pour ROUEN Echecs (1.500 € pour « ROUEN sur Mer », 1.200 € pour l’Open de Noël et 1.500 € de fonctionnement),

- une subvention de 5.000 € pour le Club des Vikings de ROUEN, pour l’organisation du meeting Aréna Sprint les 24 et 25 octobre 2010,

- une subvention de 3.000 € pour le ROUEN Triathlon, pour l’organisation du triathlon de ROUEN le 8 mai 2010,

- une subvention de 5.000 € pour le ROUEN Olympic Club, pour l’organisation de la French Cup les 5 et 6 février 2010,

- une subvention de 10.000 € pour le Comité Régional du Sport Adapté, pour l’organisation du Championnat de France de tennis du 27 septembre au 3 octobre 2010.

Ces propositions de subventions permettent de financer 32 associations pour un montant total de 193.270 €. Pour information, le nombre d'associations subventionnées par la Ville, au titre de l'année 2010, s'élève ainsi à 335 pour un montant total de subventions de 8.096.079 €. Les crédits disponibles, tous secteurs confondus, ajustés en fonction des différents mouvements opérés lors de la D.M.1., s'élèvent à 1.056.036 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions individualisées figurant ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.