Délibération 7-1 du Vendredi 2 juillet 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATIONS EN FAVEUR DES SENIORS
TARIFS
CREATION
M. Olivier MOURET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis 2008, la Ville de ROUEN a développé des services nouveaux pour les aînés, notamment à travers la création de la Maison des Aînés, son programme mensuel d’animations ou encore la mise en place du service petit bricolage.
De plus, pour répondre aux demandes des aînés en matière d’animations, la Ville organise maintenant cinq à sept grandes manifestations (spectacles, thés dansants, sorties) pour les seniors tout au long de l’année.
La qualité demandée aux prestataires engendre des coûts professionnels importants nécessitant la mise en place d’une tarification adaptée selon le type de manifestation.
Il est donc proposé de demander une participation financière aux seniors pour assister aux spectacles « grand public », au nombre de deux à trois dans l’année.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir valider une demande de participation financière de :
- 8 € pour les spectacles dont l’achat et le coût d’organisation sont inférieurs à 6.000 €,
- 12 € pour les spectacles dont l’achat et le coût d’organisation sont supérieurs à 6.000 € (sauf pour le spectacle de noël qui reste offert aux aînés).
Pour la fin d’année 2010, un thé dansant gratuit sera proposé aux seniors en novembre ainsi qu’un spectacle en octobre dont le coût est estimé à 4.500 €. Une participation de 8 € serait donc demandée à cette occasion aux aînés.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATIONS EN FAVEUR DES SENIORS
TARIFS
CREATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que les deux à trois thés dansants annuels organisés par la Ville sont offerts aux personnes âgées (accès gratuit),
- Que les deux à trois autres spectacles « grand public » organisés pour les seniors génèrent des dépenses plus ou moins importantes selon la qualité du spectacle et la renommée de l’artiste (de 1.500 à 15.000 €),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide de demander une participation financière aux aînés désirant assister à un spectacle « grand public »,
2.- décide de fixer les tarifs pour l’entrée aux spectacles « grand public » de la manière suivante:
- 8 € pour les spectacles dont le coût d’organisation est inférieur à 6.000 €,
- 12 € pour les spectacles dont le coût d’organisation est supérieur à 6.000 €,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7066 (redevances et droits des services à caractère sociale) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,