Délibération 9-1 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

Schéma Directeur des Amenagements cyclables

Realisation d’une etude

demandeS de subventions

AUTORISATION

M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Engagée dans le processus de développement durable, la Ville de ROUEN, en collaboration avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), les associations des usagers des deux-roues non motorisés et les conseils de quartier, a entrepris une réflexion sur l’amélioration du réseau cyclable existant.

La mise en place d’un Schéma Directeur des Aménagements Cyclables (S.D.A.C.) s’inscrit dans ce cadre.

La concertation et les travaux des services de la Ville, d’ores et déjà engagés sur le sujet, ont permis d’élaborer des programmes d’actions appelés « volets vélos » comportant :

- des projets de création de bandes et contresens cyclables sur le territoire communal,

- l’autorisation aux vélos de circuler dans les voies piétonnes,

- la mise en place d’arceaux vélo,

- la sensibilisation à la sécurité routière, au partage de l'espace public et à l'apaisement des conflits d'usage par des évènementiels (fête du vélo, pincement dans l'angle mort) et par l'édition de matériel de communication (plaquette sécurité, plaquette pincement dans l'angle mort, pancho, etc.).

Ces programmes sont mis en place dans un souci de continuité et de sécurité du réseau cyclable, et ce dans le respect des exigences réglementaires.

Disposer d’un Schéma Directeur des Aménagements Cyclables permettra à la Ville de ROUEN de développer le réflexe vélo nécessaire à l’introduction d’une dimension cyclable dans les projets routiers et les projets d’urbanisme. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de favoriser l’utilisation des modes de déplacements doux.

Le Schéma Directeur des Aménagements Cyclables doit constituer un outil permanent d’aide à la décision, en termes de programmation et de planification.

Son contenu s’attachera à :

- doter les services de la Ville de ROUEN en charge des questions concernant les déplacements vélos d’un cadrage général permettant de déterminer des priorités et de programmer des aménagements,

- assurer la coordination technique de ces aménagements,

- préciser les orientations budgétaires en investissement et en fonctionnement.

Le S.D.A.C. doit répondre à cinq objectifs :

- améliorer la sécurité des cyclistes,

- améliorer la continuité et la lisibilité des aménagements,

- développer les déplacements pendulaires à vélo et la promenade,

- améliorer l’intermodalité entre les différents modes de transports (vélo, transports en commun, parkings, etc),

- encourager globalement la pratique du vélo, mode de déplacement silencieux, souple et non polluant, en tant qu’alternative à l’usage de la voiture, et ainsi diminuer la présence automobile et les nuisances associées, dans le centre‑ville.

Ainsi, afin de développer réellement l’usage du vélo comme moyen de déplacement, le principe fondamental à retenir sera la notion de continuité du réseau.

L’enjeu de cette démarche est de proposer aux Rouennais un réseau cyclable sécurisé, continu, cohérent et de qualité, afin d’encourager la pratique du vélo au sein du territoire communal, tout en assurant une continuité avec les aménagements existants ou programmés dans les communes limitrophes.

Les travaux menés sur le réseau cyclable devront permettre une réappropriation de l’espace public par les modes de déplacement doux et ainsi contribuer à la qualité et à l’attractivité de ces espaces.

Dans ce cadre, il est proposé de missionner un bureau d’étude spécialisé pour la réalisation de ce schéma directeur.

1.- Organisation de l’étude

L’élaboration du S.D.A.C. s’appuiera sur une démarche de concertation et de consultation avec les acteurs concernés. Les services de la Ville de ROUEN constitueront les principaux interlocuteurs du bureau d’études retenu. De nombreuses autres entités devront cependant être consultées, notamment le Département de la Seine-Maritime, l’Etat, les services de police, les associations d’usagers, toutes autorités intervenant sur les déplacements (liste non exhaustive).

La C.R.E.A., quant à elle, sera étroitement associée à notre demande d’étude, afin d’assurer une vraie cohérence entre les actions du Plan Agglo Vélo et les réalisations de la Ville.

L’étude se déroulera suivant six phases :

- le diagnostic reposant sur l’état de l’existant,

- la définition des objectifs à atteindre et la mise en cohérence des moyens nécessaires,

- la définition de la mise en oeuvre technique,

- la programmation pluriannuelle des travaux,

- la définition d’indicateurs pertinents permettant de juger de l’efficacité des dispositifs retenus,

- la communication.

Le coût de cette étude est estimé à 80.000 € H.T.

2.- Plan de financement de l’étude – Subventions

Dans le cadre de la promotion des modes alternatifs de déplacements, le guide des aides de la Région de Haute-Normandie prévoit la possibilité de subventionner les études pour des opérations innovantes ou la réalisation de plan de déplacements. Le montant des dépenses ouvrant droit à subvention est plafonné à 35.000 € H.T., pour un taux maximal de subvention de 60 % du coût H.T.

Suivant le règlement général d’attribution des aides de l’A.D.E.M.E. et conformément à l’accord-cadre signé entre elle et la Région de Haute‑Normandie, l’A.D.E.M.E. prévoit l’attribution d’aides publiques pour ce type d’étude, en coordination et complément des aides fournies par la Région de Haute‑Normandie, suivant un plafond ne dépassant pas un financement total à hauteur de 70 % hors taxes du coût de l’étude, sous réserve :

- d’être associée au marché à procédure adaptée,

- de participer au comité de partenariat.

Il est donc prévu que le financement du programme hors taxes soit réparti de la manière suivante, sur la base d’un coût estimatif de 80.000 € H.T. et au regard des plafonds évoqués ci‑dessus :

- 60 % Région Haute-Normandie (48.000 € H.T.), soit le plafond de 35.000 € H.T. correspondant à 43,75 % du coût H.T.,

- 26,25 % A.D.E.M.E. (21.000 € H.T.),

- 30 % Ville de ROUEN (24.000 € H.T.).

Le titulaire du marché d’étude sera désigné au terme d’une procédure de mise en concurrence, sur le fondement de l’article 28 du Code des marchés Publics.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de réalisation d’une étude, afin de procéder à l’élaboration d’un Schéma Directeur des Aménagements Cyclables sur le territoire de la Ville de ROUEN,

2.- approuver le financement de cette étude, dont le coût estimatif s’élève à 80.000 € H.T.,

3.- autoriser Mme le Maire à :

- solliciter la participation financière de la Région de Haute‑Normandie et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, pour le financement de l’étude à hauteur respectivement de 43,75 % (35.000 €) et de 26,25 % (21.000 €) des dépenses H.T. estimées,

- signer toute convention y afférente,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.