Délibération 12-1 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT

PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE

SUBVENTION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC

DU GRAND PROJET DE VILLE

TRANSFERT DE GESTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Programme de Réussite Educative (P.R.E.) a été initié par l’Etat dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale de janvier 2005. Il s’adresse aux enfants de 2 à 16 ans présentant des signes de fragilité ou ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement, sur les territoires prioritaires de la Politique de la ville.

A ROUEN, le P.R.E. est porté par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) depuis 2005. Il est financé majoritairement par l’Etat, par le biais de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (A.C.S.E.).

Dans le cadre de la réorganisation des missions des services municipaux, de nouvelles modalités ont été mises en place depuis septembre 2009 :

- la gestion administrative et financière du programme reste de la compétence du G.I.P./G.P.V. ;

- la gestion opérationnelle est désormais assurée par la Direction des Temps de l’Enfant.

L’examen du bilan pluriannuel du budget du P.R.E. fait apparaître un besoin en financement de 90.559 € (sur la période de septembre 2005 à août 2010), pour les raisons suivantes :

- les frais de structure n’avaient pas été comptabilisés sur les années précédentes ;

- en cohérence avec le fonctionnement du P.R.E. en années scolaires (du 1er septembre au 31 août), il est nécessaire de provisionner les salaires des coordonnatrices de réussite éducative sur l’ensemble de l’exercice, ce qui génère cette année un surcoût de huit mois de salaire pour deux agents (du 1er janvier au 31 août).

Afin de pouvoir honorer les engagements pris cette année auprès des enfants, de leurs familles et des opérateurs, il vous est demandé d’abonder le budget du P.R.E. à hauteur de ce montant. Cette demande exceptionnelle, qui a pour objet de remettre le budget du programme à l’équilibre, n’a pas vocation à se renouveler les années suivantes.

Au regard du Plan de Cohésion Sociale de janvier 2005, le Programme de Réussite Educative doit être porté par un groupement d’intérêt public, une caisse des écoles ou un centre communal d’action sociale.

Afin d’inscrire le P.R.E. dans une pérennité de fonctionnement, je vous propose d’envisager dès le 1er septembre 2010 le transfert de sa gestion administrative et financière du G.I.P./G.P.V. au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), la Direction des Temps de l’Enfant conservant la gestion opérationnelle au sein du pôle Proximité – Solidarité - Citoyenneté.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder au G.I.P./G.P.V. une subvention de 90.559 €,

2.- acter le transfert de gestion administrative et financière du Programme de Réussite Educative du G.I.P./G.P.V. au C.C.A.S. au 1er septembre 2010, étant entendu que la gestion opérationnelle demeure de la compétence de la Direction des Temps de l’Enfant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.