Délibération 4-6 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER GRAMMONT

CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT

PROGRAMME DES ESPACES PUBLICS

CONCERTATION

BILAN

APPROBATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 7 juillet 2000, le Conseil Municipal a autorisé la mise en place d’une concession de restructuration urbaine du quartier Grammont.

Cette concession, signée avec ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.) le 6 octobre 2000, comporte à la fois une mission de direction de projet confiée à la société, ainsi que l’étude et la réalisation des aménagements nécessaires à la recomposition urbaine du quartier.

La direction de projet comprenait, selon l’article 2 de la concession de restructuration urbaine, la participation à la préparation et à l’animation de la concertation avec les habitants et les associations, sous l’autorité des maîtres d’ouvrage.

Par délibération du 7 décembre 2001, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la concertation prévue à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, au titre du projet d’aménagement du quartier, et a confié à R.S.A. l’organisation et la mise en oeuvre de la concertation préalable conformément à l’article 2 du traité de concession de restructuration urbaine du 6 octobre 2000.

Depuis cette date, le Goupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) a été créé et une convention tripartite Ville de ROUEN/G.I.P./R.S.A., relative à la direction de projet dans le cadre du Grand Projet de Ville, a été signée le 2 octobre 2002, indiquant à l’article 2 que le G.I.P. assure le suivi et le contrôle de la mission de direction de projet, à l’exception des phases de concertation requises par l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme qui relèvent de la compétence de la Ville.

La Ville a souhaité, dès 2002, engager une concertation large avec les habitants du quartier sur le projet d’aménagement, afin de permettre de statuer sur :

- la restructuration du quartier (schéma d’aménagement du quartier : nouvelles voiries, traitement des espaces extérieurs, liaisons avec les quartiers voisins, projets de logements, résidentialisation, etc.),

- l’organisation des espaces de proximité des immeubles d’habitation (aires de jeux par exemple),

- la nature des équipements de quartier de proximité souhaitée,

- l’évolution des services apportés par les équipements existants,

- les services de proximité souhaités.

Cette concertation a été menée sur la base de réunions publiques et de rencontres plus informelles, soit à l’initiative des partenaires associés au Grand Projet de Ville, soit à la demande des associations présentes sur le quartier, ou tout simplement de groupes d’habitants ; une exposition localisée dans une salle du quartier a été mise en place.

Avant d’engager le démarrage opérationnel des chantiers, notamment celui du parc urbain, il est nécessaire de dresser un bilan de cette concertation. Les orientations qui s’en dégagent seront fournies aux maîtres d’oeuvre, afin d’être intégrées dans leurs projets.

Le résultat de cette concertation sur lequel vous êtes appelés à délibérer, fait l’objet d’un bilan et d’un cahier de concertation établis par R.S.A., joints au présent rapport.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir approuver le bilan de la concertation.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.