Délibération 3-1 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

RESTAURATION D’OEUVRES

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESSIEURS,

MESDAMES,

La sauvegarde des oeuvres et la prévention des altérations constituent l’une des missions fondamentales de conservation des collections publiques françaises.

Chaque année, les musées de la Ville entreprennent donc des campagnes de restauration dont bénéficie l’ensemble de leurs collections : peintures, dessins, objets d’art, céramique et ferronnerie.

La campagne de restauration prévue pour l’année 2003, qui figure dans le document joint en annexe, répond à plusieurs objectifs :

- réparer les dommages créés par des désordres climatiques sur un ensemble de peintures,

- réaménager les salles d’expositions permanentes, en sortant des œuvres des réserves,

- valoriser le futur cabinet des dessins,

- organiser des expositions temporaires et répondre à des demandes de prêt en présentant des oeuvres en bon état,

- agir enfin au titre de la conservation préventive.

Le montant de cette campagne s’élève à 70.696, 97 €.

Les dépenses de restauration sont traditionnellement subventionnées par l’Etat, à hauteur de 30 à 50 %.

Les restaurateurs à qui sont confiés ces travaux sont agréés par le service de restauration des Musées de France.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles – une subvention aussi élevée que possible pour cette campagne de restauration 2003.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

RESTAURATION D’OEUVRES

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- La nécessité d’entreprendre une campagne de restauration d’oeuvres des musées,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte cette campagne de restauration, pour un coût de 70.696,97 €,

2.- autorise M. le Maire à solliciter de l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles – la subvention la plus élevée possible,

3.- autorise M. le Maire à signer les conventions financières prévoyant les modalités de versement de la subvention, qui interviendront entre la Ville et la Direction Régionale des Affaires Culturelles,

4.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2316 (restauration des collections et oeuvres d’art) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationnaux).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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