Délibération 3-10 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLE SOCIAL ASSOCIATIF DU BELLAY

MISE A DISPOSITION DES ASSOCIATIONS LES RESTAURANTS DU COEUR

ET SOLIDARITE PLATEAU

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 16 décembre 2005, a décidé la création d’un pôle social associatif dans l’ancienne école maternelle Joachim du Bellay, cadastrée en section DP sous le numéro 55. Ce pôle aura vocation à accueillir un espace médiation-santé et des associations à caractère social oeuvrant auprès des habitants du quartier.

Deux associations sont notamment concernées : l’association Les Restaurants du Coeur et l’association Solidarité Plateau, qui doivent quitter le centre Jean Perrin dans lequel elles sont installées depuis 2002 et qui doit être démoli dans le cadre de la restructuration du quartier du Châtelet.

Cette nouvelle mise à disposition interviendra, pour une durée de trois ans, dans les mêmes conditions que celles dont les associations bénéficient au centre Jean Perrin :

- loyer équivalent à 10 % de la valeur locative réelle estimée à 60 €/m²/an, en raison du caractère social de leur action, soit un loyer annuel de 1.064 € pour Les Restaurants du Coeur et 1.091 € pour Solidarité Plateau,

- fluides, téléphonie et taxe d’enlèvement des ordures ménagères à la charge de chacune des associations.

Chaque occupant devra respecter le règlement intérieur qui a été adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 décembre 2006 et qui sera annexé aux conventions fixant les conditions d’occupation.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature de deux conventions de mise à disposition à intervenir, l’une avec l’association Les Restaurants du Coeur, l’autre avec l’association Solidarité Plateau.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition de locaux au sein du nouveau pôle social associatif Du Bellay au profit de l’association Les Restaurants du Coeur et de l’association Solidarité Plateau, celles-ci prenant à leur charge la totalité des fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, calculés au prorata de la surface occupée, ainsi que leur téléphonie,

2.- accorder la minoration du loyer calculé dans les mêmes conditions que celles accordées au centre Jean Perrin, soit 10 % de la valeur locative réelle, Les Restaurants du Coeur réglant une somme annuelle de 1.064 € et Solidarité Plateau une somme de 1.091 €,

3.- autoriser la signature des conventions de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.