Délibération 10-6 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

LICENCE D'ARTISTE INTERPRETE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE DE ROUEN

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC LE CHOEUR DE CHAMBRE DE ROUEN

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le conservatoire de ROUEN souhaite mettre en place une licence d'artiste interprète en partenariat avec l'Université de ROUEN. Cette licence sera ouverte à des étudiants musiciens titulaires d'un Diplôme d'Etudes Musicales (D.E.M.) et du baccalauréat ou tout autre diplôme français ou étranger admis en équivalence.

La mise en place de cette licence, parcours « interprète », dite licence d'artiste interprète, qui a été validée lors d’une réunion avec la Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles (D.M.D.T.S.) du ministère de la Culture et de la Communication, est née de la volonté commune du département de musicologie de l'Université de ROUEN/Haute‑Normandie (U.F.R. de Lettres et Sciences Humaines) et du conservatoire de ROUEN, de répondre aux besoins des élèves à l'issue de leur formation initiale au sein des conservatoires et dans l'attente d'une éventuelle entrée dans des établissement d'enseignement supérieur de type conservatoires nationaux supérieurs de PARIS et de LYON.

L’instauration de cette licence permettra par ailleurs de :

- faciliter l'ancrage du parcours de formation dans sa réalité professionnelle et d'améliorer ainsi la professionnalisation des étudiants au moment de leur accès aux métiers artistiques,

- conforter l'offre de l'enseignement supérieur en région, tout en proposant un cursus pleinement harmonisé avec le schéma universitaire Licence – Mastère – Doctorat (L.M.D.) mis en place au niveau européen (accords de BOLOGNE).

S'agissant d'une licence, la durée des études est fixée à trois ans. A l'issue de la formation, le diplôme visé fera l'objet d'une double validation de la part de l'Université de ROUEN et du conservatoire de ROUEN, afin d'attester l'acquisition d'une qualification professionnelle et de valider des compétences artistiques et techniques. Il sera officiellement délivré par l'Université.

Le programme et la pédagogie de la formation sont délégués à 50 % au conservatoire de ROUEN pour les enseignements dits pratiques, techniques et professionnels et à 50 % à l'Université de ROUEN (département de musicologie) pour les enseignements dits théoriques, méthodologiques et historiques.

La mise en place de cette licence entraîne quelques dispositions préalables :

1.- Les étudiants devant s'inscrire dans les deux structures, il vous est proposé, afin d'alléger le coût de leurs études, de leur appliquer une réduction de 50 % du tarif normal (soit le tarif B pratiqué par le Conservatoire conformément à la délibération du 26 septembre 2005).

2.- Les modalités de partenariat entre les deux structures devront faire l'objet d'une convention de partenariat, afin de définir le fonctionnement de cette licence.

3.- La mise en place de cette licence implique une extension des dispositions relatives à la validation d'unités de valeur, afin de prendre en compte l'évaluation des pratiques collectives des étudiants régulièrement inscrits en licence.

Ainsi, la participation aux activités du Choeur de Chambre de ROUEN d'étudiants en licence, notamment chanteurs mais pouvant également être issus d'autres disciplines, pourra être prise en compte dans le cadre de leur parcours de formation. Cette possibilité se traduira par la validation de leur investissement en temps et en travail et au regard de leur assiduité dans cette activité.

Le conservatoire de ROUEN ayant passé une convention de partenariat avec le Choeur de Chambre de ROUEN le 10 mars 2008, il est proposé d'établir un avenant à cette convention, afin d'intégrer cette nouvelle disposition.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Université de ROUEN ainsi que l'avenant à la convention avec le Choeur de Chambre de ROUEN,

2.- autoriser l'application d'un tarif réduit pour les étudiants inscrits en licence au conservatoire de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

LICENCE D'ARTISTE INTERPRETE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE DE ROUEN

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC LE CHOEUR DE CHAMBRE DE ROUEN

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005, fixant les droits de scolarité du conservatoire de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Que le conservatoire de ROUEN et l'Université de ROUEN souhaitent proposer et mettre en place une licence d'artiste interprète,

- Qu'une convention doit intervenir pour définir les modalités de fonctionnement de cette licence,

- Que le conservatoire de ROUEN et le Choeur de Chambre de ROUEN souhaitent étendre le domaine d'application de la convention de partenariat du 10 mars 2008 aux élèves inscrits en licence, par un avenant,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la mise en place de la licence d'artiste interprète par le conservatoire de ROUEN et l'Université de ROUEN,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec l'Université de ROUEN,

3.- approuve l'extension du domaine d'application de la convention de partenariat entre le conservatoire de ROUEN et le Choeur de Chambre de ROUEN,

4.- autorise Mme le Maire à signer l'avenant à intervenir à cet effet avec le Choeur de Chambre de ROUEN,

5.- approuve l'application de la grille tarifaire B adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2005 au bénéfice de tous les étudiants inscrits en licence d'artiste interprète,

6.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevances et droits des service à caractère culturel) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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