Délibération 4-8 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

RAPPORT D’ACTIVITE 2008

INFORMATION

Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le rapport d’activité de l’exercice 2008 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance (C.O.S.) en date du 20 mars 2009.

L’année 2008 a été une année importante pour la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN. En effet, c’est en date du 11 avril 2008 que l’établissement a officiellement réceptionné les travaux qui le séparent physiquement du projet porté par un promoteur immobilier.

Pour rappel, la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a cédé en juin 2007 près de 80 % de l’emprise immobilière dont elle était propriétaire rue aux Ours. Ces locaux auparavant inutilisés deviendront, au terme du programme, près de 30 logements et un commerce idéalement situés en plein centre-ville.

Cette première étape de désolidarisation et de destruction sera suivie d’une seconde visant à construire au-dessus et autour des locaux conservés par la Caisse de Crédit Municipal. L’activité de la banque se poursuit donc maintenant dans des locaux toujours adaptés aux besoins du service rendu à ses clients.

Au-delà de ce changement immobilier, la Caisse de Crédit Municipal a vu également, au cours de cet exercice, son environnement décisionnel se modifier. En effet, suite aux élections municipales de mars 2008, le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est composé des membres suivants :

- Mme Valérie FOURNEYRON, Présidente,

- Mme Emanuèle JEANDET-MENGUAL, Vice-Présidente,

- M. Pierre BUISSON,

- Mme Marie CASTETS,

- Mme Florence CORDONNIER-ROSEE,

- M. Michel DOMAS,

- Mme Caroline DUTARTE,

- Mme Martine GALAS (remplace M. Jean-Pierre HALLIER, démissionnaire),

- M. Pascal LANGLOIS,

- M. Pierre LECOMTE,

- M. Jean-Luc SCHROEDER,

- M. Alain THEVENET,

- M. Nicolas ZUILI.

1.- Activité 2008 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN

A.- Activité commerciale

L’encours des gages détenus par l’établissement s’élevait, à la clôture de l’exercice 2008, à 6.386 contrats pour une valeur estimée à 2.026.939 €.

Ce stock affiche une croissance sensible en volume : + 1 % entre 2006 et 2007, puis 3 % entre 2007 et 2008. La progression très rapide en valeur, constatée au terme de l’exercice 2007 (+ 10,04 %) au regard du précédent exercice, se trouve confirmée en 2008. En effet, l’encours progresse en un an de 12,7 %.

La valeur moyenne d’un contrat, établie à 317 € au 31 décembre 2008, est en sensible augmentation : + 27 € par rapport à la moyenne des contrats constatée fin 2007. De fin 2006 à fin 2008, la valeur moyenne d’un contrat a ainsi progressé de 51 €, en partie grâce à la clientèle havraise.

Cette tendance croissante demeure tempérée par la volonté constante des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance de limiter les engagements aux opérations qui présentent un caractère social manifeste.

Les agents du service des gages ont procédé en 2008 à 14.586 opérations (engagements, renouvellements et dégagements) pour 4.588.928 €, soit une moyenne mensuelle de 1.215 mouvements.

La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN accueille dans ses locaux, en moyenne, 819 clients par mois, auxquels il convient d’ajouter les nombreux contacts téléphoniques et la gestion des dossiers par correspondance, pour appréhender de façon globale l’activité.

La régularité coutumière de l’activité mensuelle de l’établissement a été légèrement modifiée en 2008. Il existe en effet une amplitude sensible entre un mois de juillet avec une activité commerciale dense et un mois d’août moins chargé.

La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN poursuit en outre l’étude initiée en 2006 sur le code postal du lieu de résidence des déposants, dans le but de connaître avec la plus grande précision possible son aire géographique d’attraction. Il en résulte que :

- 34 % sont rouennais,

- 38 % habitent une autre commune de l’agglomération,

- 18 % résident en Seine-Maritime hors agglomération de ROUEN,

- 10 % viennent d’un autre département que la Seine‑Maritime.

La répartition géographique des clients de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN reste similaire à celle établie dès 2006. Un examen plus attentif des résultats de ces travaux montre que la clientèle havraise représente 11 % des nouveaux contrats. Ces clients, pour qui le Crédit Municipal de ROUEN est, depuis la fermeture de la caisse du HAVRE, l’établissement de prêt sur gages le plus proche, tendent à faire augmenter le montant moyen des prêts.

En effet, il n’est pas économiquement pertinent pour la clientèle havraise d’entreprendre le trajet aller-retour vers ROUEN pour y déposer des objets de faible valeur.

Il est à noter que 90 % de la clientèle de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est seinomarine. Cette situation conforte la vocation de banque sociale de proximité que l’établissement entend faire perdurer.

Au-delà de son activité classique, la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a par ailleurs organisé deux ventes aux enchères en 2008, afin de recouvrer le capital et les intérêts dus au titre de contrats arrivés à terme que les clients ne sont pas venus dégager en dépit des relances effectuées.

B.- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le recel

L’activité 2008 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN n’a pas conduit à faire de déclarations auprès de Tracfin.

La Caisse de Crédit Municipal est régulièrement interrogée par les services de police de toutes les régions de France dans le cadre des enquêtes menées sur des vols. Cette étroite collaboration n’a abouti sur aucun dossier de recel.

En outre, sur demande de la Commission Bancaire, la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a mis en place des indicateurs, afin de suivre ses clients qui ont un gros encours et qui réalisent de nombreuses opérations. L’exploitation de ces informations n’a fourni aucun élément de nature à éveiller des soupçons, ni conduit à une déclaration auprès des services compétents.

2.- Résultats financiers 2008 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN

A.- La section d’exploitation

Les recettes d’exploitation de l’exercice 2008 s’élèvent à 376.060,93 €, contre 294.869,93 € en ce qui concerne les dépenses. La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a en conséquence dégagé un excédent de 81.191 € sur la section.

a) Les dépenses d’exploitation

Structurellement, les frais de personnel (3,5 équivalents temps plein) et les dotations aux amortissements constituent la majeure partie des dépenses d’exploitation ordinaires.

Les frais de personnel

La rémunération du personnel et les charges sociales s’élèvent à 127.248 € en 2008, contre 120.039 € en 2007, soit une augmentation de 6,76 % imputable au Glissement–Vieillesse-Technicité et à la revalorisation indiciaire.

La dotation aux amortissements

Cette dépense de fonctionnement s’élève à 27.342,15 € sur l’exercice 2008. Ce poste a très sensiblement été réduit du fait de la cession partielle des locaux au promoteur immobilier.

L’impôt sur les sociétés

Compte tenu des bons résultats obtenus en 2008, la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN doit s’acquitter de l’impôt sur les sociétés. 40.621 €, soit 33 % du résultat, seront donc versés à ce titre.

b) Les recettes d’exploitation ordinaires

Les recettes d’exploitation sont composées principalement des intérêts des gages corporels et des intérêts des fonds propres placés.

Les intérêts de gages corporels

Les recettes générées par l’activité propre de la Caisse de Crédit Municipal affichent une croissance de près de 10 %. Les gages corporels ont en effet généré en 2008 une recette de 279.514 €, contre 254.460 € en 2007.

Les intérêts de fonds placés

Cette recette de 75.140 € en 2008 est en régression de 29 % au regard de l’exercice 2008, du fait de l’effondrement des taux d’intérêt servis et de la diminution des capitaux propres rémunérés, en application de la convention de participation au financement de projets d’investissement à caractère social signée le 5 octobre 1999 et au versement au profit du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’une large part du produit de la cession immobilière.

Anecdotique financièrement mais bénéfique en termes d’image, le partenariat avec la Caisse de Crédit Municipal de BORDEAUX a pris son essor dès septembre 2008. L’action d’un commercial assure une présence continue du Crédit Municipal sur le territoire.

Dans le cadre de cette action conjointe, la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN met à disposition un local pouvant accueillir du public. En contrepartie, le salarié de l’établissement de BORDEAUX, dont la mission première est de proposer des prêts aux fonctionnaires, fait connaître aux collectivités l’éventail des prestations proposées par les Caisses de Crédit Municipal, dont le prêt sur gages. La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN perçoit un dédommagement financier au prorata des contrats souscrits, en tant que participation aux charges fixes.

Ainsi, le coefficient d’exploitation, indicateur synthétique d’efficience rapportant les frais généraux et les dotations aux produits, s’établit pour 2008 à 0,71 et confirme à cette occasion la bonne santé financière de l’établissement.

B.- La section de dotation

La section de dotation présente, au terme de l’exercice 2008, un excédent de 27.358,64 €, généré principalement par le décalage sur 2009 du règlement du solde de la convention financière liant le Crédit Municipal et la Ville de ROUEN.

L’année 2008 est une année charnière pour la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, qui a vu son environnement immobilier se transformer et son activité s’intensifier. La diversification n’est pas en reste, puisqu’un projet d’intermédiation dans le cadre des microcrédits est à l’étude. Ainsi, la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN entend continuer à offrir directement ou indirectement au public qui en ressent le besoin, un éventail de prestations toujours plus étoffé, afin de remplir au mieux sa mission de banque sociale.

Les Caisses de Crédit Municipal de France font l’objet, en cette période économiquement difficile, de la plus grande attention. Qu’il s’agisse des clients, de la Commission Bancaire, des médias, voire du septième art, pour qui la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a eu le plaisir de mettre à disposition ses locaux dans le cadre du tournage du court métrage « Cinquième étage », l’activité des Caisses de Crédit Municipal est essentielle auprès de populations confrontées à des difficultés financières et sociales.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.