Délibération 8-6 du Vendredi 8 juillet 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
PLAN DE RECOLEMENT DECENNAL
ACCEPTATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La loi 2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France, fait obligation de procéder à un récolement des collections tous les dix ans, qui devra être achevé avant le 12 juin 2014, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004 publié au Journal Officiel du 12 juin 2004.
Conformément à la circulaire 2006-006 du 27 juillet 2006, relative aux opérations de récolement des collections des musées de France, dont font partie les musées de la Ville de ROUEN – musée des Beaux-Arts, musée de la Céramique et musée Le Secq des Tournelles –, les musées sont tenus d’élaborer un plan de récolement décennal permettant de définir une planification des interventions, un calendrier prévisionnel et une estimation sommaire des moyens, validé par la personne morale propriétaire du musée.
Il est donc proposé en annexe un plan décennal de récolement des collections des musées de la Ville de ROUEN, réparti par domaine (peinture, sculpture, arts graphiques, objets d’art, céramique, ferronnerie) et sous-domaine (exemple pour les objets d’art : bijoux, mobilier, ivoires, vitraux, etc.).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accepter le plan décennal de récolement des musées de la Ville de ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
PLAN DE RECOLEMENT DECENNAL
ACCEPTATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France,
- Le décret d’application 2002-852 du 2 mai 2002,
- L’arrêté du 25 mai 2004, fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement,
- La circulaire 2006-0006 du 27 juillet 2006, relative aux opérations de récolement des collections des musées de France,
CONSIDERANT :
- Qu’au regard de la loi, les musées de la Ville de ROUEN ont l’obligation de présenter un plan de récolement décennal de l’ensemble de leurs collections,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- accepte le plan de récolement décennal des musées de la Ville de ROUEN,
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 8-6ann.pdf | 97.08 Ko |