Délibération 1-14 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

TRAVAUX LIES a l'AMENAGEMENT DE LA LIGNE DE BUS N° 7 (PHASE 2)

CONVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les travaux pour la modernisation de la ligne de bus n° 7 ont débuté le 2 novembre 2011 et seront terminés pour l’essentiel début 2012, s’agissant de la première phase.

Quatre rues étaient concernées par cette première phase d’aménagement : la route de Neufchâtel et la rue Louis Ricard sur la rive droite, les rues d’Elbeuf et Lafayette sur la rive gauche. Pendant le temps du chantier, la circulation a été maintenue route de Neufchâtel ; la rue Louis Ricard a été, quant à elle, entièrement fermée, mais l'accessibilité au lycée Corneille a été maintenue.

L’objectif de ces travaux est de créer des voies réservées à la circulation des bus, qui seront également accessibles aux vélos, taxis et véhicules prioritaires. Sa modernisation permettra de rendre cette ligne de bus beaucoup plus rapide, avec des horaires de passage plus fréquents et plus réguliers. 

La Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a également prévu l’installation d'abribus et l’aménagement de l’accessibilité aux quais, pour les personnes à mobilité réduite.

Les habitants des communes de la C.R.E.A. sont nombreux à se déplacer le long d’un axe Nord-Sud. Parallèlement à l’arrivée prochaine de nouvelles rames de métro capables de transporter un plus grand nombre de voyageurs, la C.R.E.A. intensifie ses efforts pour développer le réseau de transport en commun sur cet axe et offrir à ses habitants une alternative de qualité à l’utilisation de la voiture.

Ce projet aura pour conséquence une diminution des points noirs de la circulation de la ligne n° 7, ce qui engendrera une augmentation des performances de cette ligne et de sa fréquentation. Par effet connexe, les performances d'autres lignes de bus se verront également améliorées, données que confirme l'étude d'impact qui souligne un report modal des voitures particulières vers le réseau de transport en commun.

Ce projet s'inscrit aussi dans une politique visant à la réduction globale des émissions de gaz à effets de serre sur l'agglomération rouennaise.

Pour permettre la réalisation de ces objectifs, je vous propose que la Ville de ROUEN participe à la phase 2 de ce projet, qui doit débuter le 30 janvier 2012, selon le calendrier défini par la C.R.E.A. En effet, ces opérations d'aménagement urbain dépassent, sur certaines dimensions, les seules compétences de la C.R.E.A. et nécessitent un partenariat étroit avec la Ville de ROUEN, notamment pour la modification de la signalisation lumineuse tricolore ou la création de nouveaux carrefours à feux.

Ces travaux seront essentiellement situés :

- quai Jean Moulin / pont Boieldieu,

- rue Saint-Sever / cours Clémenceau,

- quai Jacques Anquetil / pont Corneille,

- rue d'Elbeuf / rue Marie Duboccage,

- rue d'Elbeuf / rue Albert Sorel,

- place des Martyrs de la Résistance (carrefour 50),

- place Carnot,

- quai de la Bourse / pont Boieldieu,

- pont Corneille / île Lacroix,

- quai Corneille / rue de la République,

- place du Général de Gaulle,

- route de Neufchâtel partie haute (sortie du parking de la MATMUT).

Le montant des travaux inclut la prise en compte des normes PMR pour les personnes à mobilité réduite d'un montant de 48.000 € H.T. pour les 120 signaux sonores qui seront installés dans ces carrefours à feux et qui seront à la charge de la Ville de ROUEN.

La C.R.E.A. s’engage à assurer le financement des opérations mentionnées sur la base d’une estimation prévisionnelle de 140.661,88 € H.T.

La Ville fait réaliser les travaux tant provisoires que définitifs de signalisation lumineuse tricolore ainsi que la pose et la fourniture des boucles de détection nécessaires à la régulation du trafic sur le parcours emprunté par les bus de la ligne n° 7, pour un montant estimé de 188.661,88 € H.T. Il est précisé que les prestations à la charge de la C.R.E.A. s’élèvent à la somme de 140.661,88 € H.T. (la différence s’expliquant par la prise en charge par la Ville des 120 kits sonores piétons).

La Ville s’engage à réaliser l’opération d’aménagement des travaux de la signalisation lumineuse tricolore dans le strict respect du projet approuvé par la C.R.E.A.

Afin de permettre la réalisation de ces travaux, il vous est donc proposé une convention spécifique de participation financière de la C.R.E.A. aux travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Ville.

La convention définit la nature, les conditions de réalisation et de financement de ces travaux.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec la C.R.E.A.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.