Délibération 9-3 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RELAIS PARENTS/ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S MUNICIPAL

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

DE SEINE-MARITIME

AVENANT N° 2

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les Caisses d’Allocations Familiales poursuivent une politique d’action sociale familiale visant à améliorer la vie quotidienne des familles, en adaptant les offres de service et d’équipements et en accompagnant les familles confrontées à des difficultés.

Dans ce cadre, la Caisse d’Allocations Familiales de Seine‑Maritime souhaite renouveler pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2015, la convention d’objectifs et de financement de prestation de service relative au Relais Parents/Assistant(e)s Maternel(le)s municipal.

Le Relais Parents/Assistant(e)s Maternel(le)s, animé par une éducatrice de jeunes enfants, a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à domicile.

C’est aussi un lieu ressources où les parents, les professionnels et les candidats à l’agrément aux fonctions d’assistants(es) maternels(les) indépendants(es) trouvent informations, orientations et accès aux droits.

C’est un lieu de rencontres et d’animations collectives, qui contribue à professionnaliser l’accueil individuel en incitant les assistants(es) maternels(les) indépendants(es) à la formation continue.

Pour l’année 2012, le montant de la prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime s’est élevé à 18.231 €. Le coût de fonctionnement du Relais Parents/Assistant(e)s Maternel(le)s, déduction faite de cette prestation de service, s’élève à 60.846 €.

Le taux de financement de la prestation de service versée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales est de 43 % du prix plafond.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime l’avenant n° 2 à la convention d'objectifs et de financement du Relais Parents/Assistant(e)s Maternel(le)s.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.