Délibération 1-11 du Vendredi 11 juillet 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
PLAN DE RECOLEMENT ET D’INVENTAIRE DECENNAL 2004-2014
VALIDATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La loi 2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France, fait obligation de procéder à un récolement des collections tous les dix ans, qui devra être achevé avant le 12 juin 2014, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
Conformément à la circulaire 2006-006 du 27 juillet 2006, relative aux opérations de récolement des collections des musées de France, dont fait partie le muséum de ROUEN, les musées sont tenus d’effectuer l’inventaire et le récolement des collections, validés par la personne morale propriétaire du musée.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir valider le plan de récolement et d’inventaire décennal 2004-2014 du muséum de ROUEN, tel qu’annexé au projet de délibération ci-joint.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
PLAN DE RECOLEMENT ET D’INVENTAIRE DECENNAL 2004-2014
VALIDATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Patrimoine et notamment son article L.451-2,
- La loi 2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France,
- Le décret 2002-852 du 2 mai 2002, pris en application de la loi 2002-5 du 4 janvier 2002,
- L’arrêté du 25 mai 2004, fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement,
- La circulaire 2006-006 du 27 juillet 2006, relative aux opérations de récolement des collections des musées de France,
CONSIDERANT :
- Qu’au regard de la loi, le muséum de ROUEN a l’obligation de présenter l’inventaire et le récolement de ses collections réalisés sur la période 2004-2014,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- valide l’inventaire et le récolement ci-annexés, réalisés sur la période 2004-2014.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 1-11ann.pdf | 227.64 Ko |