Délibération 18-3 du Lundi 13 juin 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 JUIN 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

RAPPORT D’ACTIVITE 2015

INFORMATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est un établissement public communal de crédit et d’aide sociale doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cet établissement public est rattaché à la Commune de ROUEN.

Il a notamment pour mission de combattre l'usure par l'octroi de prêts sur gages corporels dont il a le monopole. Il peut réaliser des opérations avec les établissements de crédit, recevoir des fonds des personnes physiques et des personnes morales, mettre à la disposition de ces personnes des moyens de paiement et réaliser avec elles des opérations connexes (opération de change, opération sur or, métaux précieux et pièces, etc.).

La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a adressé à la Ville de ROUEN son rapport annuel d’activité pour l’année 2015.

Ce document a été adopté par le Conseil d’Orientation et de Surveillance (C.O.S.) de la Caisse de Crédit Municipal le 14 avril 2016.

Le Code Monétaire et Financier impose la communication annuelle des rapports d’activités des Caisses de Crédit Municipal aux Conseils municipaux.

Aussi et conformément à la législation, le rapport annuel d’activité 2015 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est présenté au Conseil Municipal pour information.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité de l’exercice 2015 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 JUIN 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

RAPPORT D’ACTIVITE 2015

INFORMATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Monétaire et Financier et notamment son article L.514-2,

- Le décret 55-622 du 20 mai 1955, portant statut général des caisses de crédit municipal,

- La délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN du 14 avril 2016.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’informer le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN du rapport d’activité 2015 de la Caisse de Crédit Municipal adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 14 avril 2016.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du rapport d’activité de l’exercice 2015 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN (ci-joint en annexe).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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Icône PDF 18-3ann1.pdf60.36 Ko
Icône PDF 18-3ann2.pdf2.46 Mo
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