Délibération 5-3 du Lundi 3 octobre 2016

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

ECOQUARTIER LUCILINE

CONCESSION D'AMENAGEMENT

COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2015

APPROBATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 7 juillet 2006, le Conseil Municipal a autorisé la signature du traité de concession de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Luciline avec la société ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.). Ce traité a été notifié le 27 juillet 2006.

Conformément à l'article 17 du traité de concession d’aménagement signé le 18 juillet 2006 et à l'article L.300-5 du Code de l’Urbanisme, l’aménageur doit fournir à la collectivité territoriale, chaque année, un compte rendu d’activités à la collectivité locale (C.R.A.C.L.) comportant :

- le bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses, et, d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses à venir,

- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses restant à réaliser,

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice.

Les missions de R.S.A. définies dans le traité de concession comprennent notamment la réalisation des acquisitions, études, travaux et cessions concourant à aménager un quartier où cohabitent logements, activités tertiaires et autres activités économiques. La durée de la concession est fixée à quinze ans.

Par délibération du 5 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu d'activités 2014 dressé par R.S.A. au titre du traité de concession d’aménagement relatif à la Z.A.C. Luciline, qui maintenait la participation prévisionnelle de la Ville à 27.990.010 € T.T.C.

Suite à la dissolution-confusion de la S.E.M. R.S.A. avec la S.P.L. ROUEN Normandie Aménagement (R.N.A.) autorisée par délibération du Conseil Municipal du 21 avril 2015, le contrat de concession d’aménagement de la Z.A.C. Luciline a été transféré à R.N.A.

La délibération qui vous est présentée aujourd’hui a pour objet de vous proposer d’approuver le compte rendu annuel de l’année 2015.

I.- Bilan de l’activité 2015

Les travaux d’aménagement de la phase 1 de la Z.A.C. (espaces situés à l’Ouest du passage de la Luciline), démarrés en 2012, se sont poursuivis en 2015 avec, notamment :

- la livraison des opérations Docks en Seine (îlot A) et KENOA (îlot G), soit un total de 108 logements,

- la poursuite de l’aménagement des espaces publics allant de la rue Dormoy au Passage Luciline et la viabilisation des îlots en construction,

- la mise en eau de la Luciline dans le jardin du mail Andrée PUTMAN,

- l’ouverture de la Z.A.C. sur le Boulevard Ferdinand DE LESSEPS grâce à l’aménagement partiel de la contre-allée de LESSEPS,

- le démarrage des travaux de construction du programme de l’îlot C1.C2,

- l’arrêt de la collaboration avec le groupe SOGEPROM sur l’îlot A2 faute d’avancement significatif de l’opération,

- la poursuite des études de la 2ème phase d’aménagement de la Z.A.C.

II.- Perspectives 2015-2016

L’année 2016 devrait quant à elle être caractérisée par :

- le démarrage des travaux de la 2ème phase d’aménagement de la Z.A.C.

- la poursuite des travaux de construction sur l’îlot C,

- l’élaboration des fiches de lots afférentes aux lots I, H, M et D1.

- le lancement des études sur le lot I et accompagnement du constructeur sur la mise en place des diverses prescriptions imposées de la Z.A.C.,

- l’appel à candidature pour la réalisation des lots H et D1,

- le lancement d’une consultation promoteur sur le lot A2,

- la mise en service du réseau de chauffage urbain alimentée en géothermie,

- la démolition de la tour « Thomas » et le démarrage de la deuxième phase du programme de l’îlot B,

- la démolition du bâtiment CROONER.

III.- Bilan financier prévisionnel

Pour ce dixième C.R.A.C.L., le bilan financier global de l'opération reste inchangé à 50.835.889 € H.T.

La participation de la Ville reste inchangée à 27.990.010 € T.T.C.

L'échéancier des versements de la Ville à R.N.A. s'établit comme suit :

- réalisé au 31/12/2015.............. 14.500.000 € H.T.

- 2016 (prévisionnel)................  2.000.000 € H.T.

- 2017 (prévisionnel)................  1.000.000 € H.T.

- "au-delà" de 2017 (prévisionnel)... 10.490.010 € H.T.

soit ...............................  27.990.010 € H.T.

Compte tenu de ce qui précède, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le compte rendu d’activités 2015 maintenant la participation de la Ville à 27.990.010 € T.T.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.