Délibération 5-5 du Lundi 3 octobre 2016

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

CONCESSION D’AMENAGEMENT CHATELET-LOMBARDIE

COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2015

APPROBATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément au traité de concession d’aménagement des quartiers du Châtelet et de la Lombardie, en date du 9 mars 2007, conclu entre la Ville de ROUEN et ROUEN Normandie Aménagement (R.N.A.), aux articles L.300-5 du Code de l’Urbanisme et L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur doit fournir à la collectivité territoriale, chaque année, un Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) comportant :

- le bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses, et, d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses à venir,

- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses restant à réaliser.

Les documents précités doivent impérativement être soumis au vote du Conseil Municipal, conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme.

Pour l'année 2016, au-delà d'une validation administrative des comptes présentés par l'aménageur pour l'exercice 2015, il importe de formaliser, dans la concession d'aménagement, les orientations incluses dans le projet global du Grand Projet de Ville (G.P.V.), réaffirmé dans l’avenant de clôture à la convention de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.).

Le document précise donc les missions réalisées depuis la signature de la concession en mars 2007, ainsi que la programmation des prochaines années jusqu’à la fin de la concession reportée en 2018. Les missions de R.N.A. comprennent la recomposition des espaces publics et leur mise en cohérence avec les projets privés, les acquisitions foncières et immobilières nécessaires, la mise en œuvre des procédures administratives (urbanisme, etc.) liées aux aménagements et la coordination des acteurs sur l'opération.

Le C.R.A.C.L. de la concession d’aménagement Châtelet Lombardie se divise en trois sous-opérations distinctes correspondant aux quartiers Châtelet, Lombardie et Lombardie Sud (aménagement du site Salomon, espaces publics, tribune et vestiaires).

I.- Bilan de l’activité 2015

ROUEN Normandie Aménagement a été nommé en tant qu’aménageur des quartiers du Châtelet et de la Lombardie le 9 mars 2007. Le présent bilan d’activité couvre l’année 2015.

En 2015, ROUEN Normandie Aménagement a poursuivi les interventions sur deux des trois secteurs concernés :

1.- Secteur du Châtelet

L’année 2015 a été marquée par la réalisation des interventions sur les espaces publics du secteur 3 correspondant à l’aménagement des cheminements des coteaux ainsi que les espaces publics situés autour du château d’eau et de la rue Guillaume Apollinaire.

2.- Secteur de la Lombardie

L’année 2015 a vu la reprise des études de conception pour finaliser l’aménagement de la 2ème phase d’intervention sur le secteur Le Verrier Newton et le secteur des Ponctuels.

3.- Secteur Sud de la Lombardie

Aucune intervention n’a été réalisée, sous maitrise d’ouvrage de ROUEN Normandie Aménagement sur ce secteur.

II.- Perspectives 2016

1.- Secteur du Châtelet

L’année 2016 verra la réalisation des études de la 4ème tranche qui prévoit une intervention sur les espaces publics autour de l’immeuble Curie de ROUEN Habitat, sur le secteur entrée de quartier (parking de l’immeuble Rousseau) ainsi que la finalisation de l’aménagement de la place du Châtelet au droit de la bibliothèque du Châtelet, suite à l’intervention sur la réserve de la bibliothèque du Châtelet.

2.- Secteur de la Lombardie

2016 sera marquée par la finalisation des études de conception pour achever l’aménagement de la 2ème phase d’intervention sur le secteur Le Verrier Newton et le secteur des Ponctuels. Les travaux doivent démarrer au début de l’année 2017.

3.- Secteur Sud de la Lombardie

Aucune intervention n’est prévue, sous maitrise d’ouvrage de ROUEN Seine Aménagement sur ce secteur.

III.- Bilan financier prévisionnel

Depuis le C.R.A.C.L. 2009, ROUEN Normandie Aménagement a refondu la structure complète des bilans financiers, afin de faciliter le suivi des dépenses au regard des recettes prévues dans le cadre de convention A.N.R.U.

Les dépenses globales de l’opération évoluent à la baisse, passant de 34.380.286 € T.T.C. à 32.814.216 € T.T.C, soit une diminution de 1.340.463 € H.T (soit 1.566.070 € T.T.C.).

Cette évolution s’explique à raison d’un ajustement et d’une optimisation des dépenses afférentes aux travaux réalisés sur le quartier du Châtelet. Elle entraîne une diminution corrélative des recettes de subvention.

La participation prévisionnelle de la Ville est maintenue à 9.361.929 € H.T./T.T.C.

L’échéancier de versement de cette participation s’établit comme suit :

- Versé au 31 décembre 2015 :………………………………..6.653.446 € H.T.

- 2016 : …………………………………………………………………………………………… 500.000 € H.T.

- 2017 : ……………………………………………………………………………………… 1.500.000 € H.T.

- Au-delà : …………………………………………………………………………………..708.483 € H.T.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le compte-rendu d’activités 2015, maintenant la participation de la Ville à 9.361.929 € H.T./T.T.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.