Délibération 7-4 du Mardi 13 décembre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

POUR L’EXERCICE 2015

COMMUNICATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, demande que « le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».

La Métropole ROUEN Normandie (M.R.N.) a adressé à la Ville de ROUEN, par courrier du 9 novembre 2016, son rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics métropolitains d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2015. Ce rapport sera validé par le Conseil Métropolitain du 12 décembre 2016.

1.- Prix de l’eau

Les charges d’exploitation et d’investissement des services d’eau et d’assainissement sont couvertes par les redevances recouvrées sur la facture d’eau.

Sur l’ensemble de la M.R.N., il ressort de ce rapport que la facture moyenne pour 120 m3 (consommation moyenne pour un ménage de trois personnes par an) a augmenté de 2,17 %, passant au 1er janvier 2015 de 393,98 € à 402,42 €. Le prix du m3 est de 3,35 € en 2015 (contre 3,28 €/m3 en 2014).

Cette augmentation se décompose de la façon suivante :

- part Eau, liée aux coûts d’exploitation : + 2,04 %,

- part Assainissement, liée aux redevances communautaires « eau », « assainissement » et « assainissement non collectif » : + 3,54 %,

- part Autres organismes, liée aux redevances de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie : + 0,90 %.

Pour la commune de ROUEN, le prix de la facture moyenne pour un ménage de trois personnes passe de 390,04 €/an à 401,15 €/an au 1er janvier 2015, soit une augmentation de 5,62 %.

2.- Qualité du service d’eau potable

L’eau distribuée à ROUEN provient de forages ou de sources situés soit sur le territoire même de la Métropole ROUEN Normandie soit en périphérie.

Selon le rapport annuel de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), l’eau distribuée est de bonne à très bonne qualité bactériologique et de bonne qualité chimique sur l’ensemble des zones de distribution.

Concernant la qualité chimique, la qualité des eaux est variable :

- Pour le « Secteur du Plateau Est NEUVILLE », les travaux de renouvellement des canalisations en P.V.C. à l’origine du relargage du chlorure de vinyl monomère (C.V.M.) sur l’antenne du réseau de QUEVREVILLE la Poterie ont été entrepris – suppression début 2016 de 665 ml.

- Pour le « Secteur GRAND COURONNE MOULINEAUX », le contrôle sanitaire a révélé un dépassement pendant un mois de la norme 0,1 μg/l pour le glyphosate (la teneur étant inférieure à la valeur sanitaire de référence, l’eau peut être consommée sans risque pour la santé).

- Concernant les autres zones de distribution (DARNETAL, RONCHEROLLES SUR LE VIVIER, SAINT LEGER DU BOURG DENIS, LE GRAND‑QUEVILLY, OISSEL, secteur Sud de ROUEN, LA BOUILLE) l’eau est de très bonne qualité et peut être consommée par tous.

La station de filtration de CARVILLE doit prochainement faire l’objet d’une réfection.

- Pour le « Secteur ELBEUF OUEST », la réfection de la station de traitement des ECAMEAUX doit être programmée en intégrant une étape d’affinage retenant les pesticides. Des actions doivent être menées dans l'aire d'alimentation des captages pour lutter contre les pollutions diffuses par les pesticides.

3.- Qualité du service d’assainissement

Les eaux usées de la commune de ROUEN sont acheminées et traitées à la station d’épuration Emeraude située au PETIT-QUEVILLY. Le système d’épuration est assuré en régie par la Métropole ROUEN Normandie.

Le nombre d’abonnements au service en 2015 a légèrement augmenté pour atteindre le chiffre de 126.522 abonnés, soit environ 352.125 habitants desservis par le réseau de collecte des eaux usées et 74 industriels autorisés à déverser leurs eaux dans les réseaux d’eaux usées ou pluviales.

Les indicateurs de performance du système de traitement d’Emeraude sont conformes pour les années 2012 à 2014.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2015, produit par la Métropole ROUEN Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.