Délibération 5-15 du Lundi 15 octobre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TERRAIN RUE DE LA ROCHEFOUCAULD

DELIBERATION MODIFICATIVE

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, lundi 15 octobre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 52 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 23 h 20), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE  jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 15 et après son départ de la séance de 22 h 55 à 23 h 30), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Frédéric MARCHAND après son départ de la séance à 22 h), Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h et par M. Kader FEHIM après son départ de la séance à 23 h 40), M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 23 h 30), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée à 19 h 27), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI, M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 21 h 50), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15 et après son départ de la séance à 23 h 15), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30 et après son départ de la séance à 22 h 40), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 30), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 22 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 30), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Olivier MOURET (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à 23 h 30), Adjoint au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne‑Emilie RAVACHE), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre‑Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TERRAIN RUE DE LA ROCHEFOUCAULD

DELIBERATION MODIFICATIVE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et R.2241-1,

- Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2211-1, L.2221-1 et L.3211-14,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2015, relative à la cession au profit d’EIFFAGE IMMOBILIER d’une parcelle de terrain située 2B, rue de la Rochefoucauld,

CONSIDERANT :

- Que par délibération du 9 mars 2015 vous avez approuvé la cession au profit de EIFFAGE IMMOBILIER d’un terrain à extraire de la parcelle cadastrée CK 83 et situé 2B, rue de la Rochefoucauld, à intervenir pour un montant de 606.300 € Hors Taxes/Hors Droits pour 2.020 m² de surface de plancher, soit 300 €/m² de Surface De Plancher (S.D.P.),

- Qu’un diagnostic archéologique réalisé ultérieurement sur le terrain a révélé la présence de restes de maçonneries de l’ancien couvent des Carmes Déchaussés,

- Qu’il en résulte la prescription d’une campagne de fouilles préventives chiffrées entre 127.000 € et 175.000 € Hors Taxes et qu’EIFFAGE IMMOBILIER a sollicité la Ville afin qu’elle prenne en charge la totalité de ce surcoût,

- Que l’intégration de cette dépense dans le bilan de l’opération réalisée par EIFFAGE IMMOBILIER paraît en effet difficile compte tenu des caractéristiques de ce terrain et notamment, au regard des loyers pratiqués à ROUEN pour les immeubles de bureaux neufs (150 à 160 € le m²/an) et du prix de cession arrêté pour le foncier, tenant compte de la proximité de la gare, mais nettement supérieur aux prix généralement constatés pour des projets immobiliers tertiaires (à titre indicatif, les droits à construire affectés à des programmes immobiliers tertiaires au sein de la Z.A.C. Luciline s’élèvent à 175 € le m² S.D.P.),

- Qu’afin de permettre la réalisation du projet et après négociations avec l’acquéreur il est proposé de prendre en charge une partie du coût financier de la campagne de fouilles, dans la limite de 90.000 € Hors Taxes, ce qui aura pour effet de ramener le prix de vente à 516.300 € Hors Taxes/Hors Droits, soit environ 255 € le m² S.D.P.,

- Que la dépense correspondante prendra la forme d’un abattement sur le prix à percevoir par la Ville lors de la réalisation de la vente de la parcelle CK 83,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.-  approuve la prise en charge du coût financier de la campagne de fouilles préventives à réaliser sur le terrain 2B, rue de la Rochefoucauld dans la limite de 90.000 € Hors Taxes, cette somme venant en déduction du prix de vente du terrain,

2.- précise que la présente délibération vient modifier la délibération du 9 mars 2015 et que les autres dispositions demeurent inchangées.

La délibération est adoptée.

(41 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés,

groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche,

groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre, élue MoDem)

(3 voix contre : groupe ROUEN Bleu Marine)

(11 abstentions : groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo)

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,