Délibération 1-3 du Lundi 10 décembre 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
#LABOVICTORHUGO
APPARTEMENT ANATOLE FRANCE
REGLEMENT INTERIEUR
CHARTE D’UTILISATION
TARIFICATION
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Constituant un des axes prioritaires de la politique culturelle municipale, le soutien aux artistes et plus généralement à la création repose sur différents éléments fondamentaux. Dispositif de soutien financier, temps de diffusion (programmation de l’Etincelle, Un soir au Jardin notamment), mises en réseau, accompagnement en conseils et développements de projets sont autant d’outils mis à la disposition des artistes du territoire.
Pour compléter ce dispositif et afin de répondre à un besoin avéré et croissant de salles de travail, le #LaboVictorHugo a été inauguré au printemps dernier.
Situé au 27-29, rue Victor Hugo, dans une ancienne école élémentaire devenue par la suite une annexe de l’école des Beaux-Arts, le #LaboVictorHugo est un lieu de résidences, de création et de partage, artistique et citoyen.
Il entend favoriser l’expérimentation, la création, les rencontres artistiques et l’innovation sur le territoire. Il s’inscrit dans une volonté d’interaction et de proximité artistique et culturelle se jouant à l’échelle du quartier, de la ville, du territoire métropolitain et de la région.
Les locaux peuvent accueillir les activités les plus diverses : théâtre, danse, arts visuels, cirque, création numérique, répétitions, écriture, mise en espace, etc.
L’A.D.N. du lieu se caractérise par une grande liberté d’accès et de pratique. Professionnels, amateurs, publics, tous domaines artistiques, associations, individuels, etc. Tout type de projet peut être accepté, sans condition de style artistique, de finalisation ou de construction du projet.
Afin d’organiser au mieux le fonctionnement du lieu, mais également de faire respecter les règles de sécurité liées à un établissement recevant du public, il s’est avéré nécessaire d’établir un règlement intérieur.
Il a également été décidé de mettre en place une grille tarifaire, afin que toutes et tous contribuent au bon fonctionnement du lieu. Soucieuse de respecter le principe de co-construction inscrit dans sa politique culturelle, la Ville de ROUEN a organisé différents ateliers afin de travailler avec les acteurs culturels du territoire sur ces tarifs. La grille tarifaire proposée est le résultat de ce travail de concertation Elle se veut solidaire, c’est-à-dire adaptée aux ressources des uns et des autres, et établie en fonction des usages qui peuvent être différents selon les utilisateurs (compagnie de spectacle vivant, artiste plasticien autonome, amateur, etc.).
Par ailleurs, toujours dans l’objectif de soutenir la création et les projets culturels, un appartement situé au 8 rue de Berne a été aménagé afin d’être mis à disposition de manière ponctuelle à des artistes et/ou porteurs de projets culturels. Cet appartement composé de 4 pièces peut accueillir jusqu’à 6 personnes. Une charte d’utilisation, ainsi qu’une tarification à la nuitée, sont également proposées.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à :
1.- adopter la grille tarifaire jointe à la présente délibération,
2.- adopter le règlement intérieur du site #LaboVictorHugo, ci-joint,
3.- adopter la charte d'utilisation de l'appartement Anatole France, ci-jointe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
#LABOVICTORHUGO
APPARTEMENT ANATOLE FRANCE
REGLEMENT INTERIEUR
CHARTE D’UTILISATION
TARIFICATION
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.
M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (Excusée) :
Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
#LABOVICTORHUGO
APPARTEMENT ANATOLE FRANCE
REGLEMENT INTERIEUR
CHARTE D’UTILISATION
TARIFICATION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2122-1 et suivants, et L2125-1 et suivants,
- Le projet de règlement intérieur du site #LaboVictorHugo, ci-joint,
- Le projet de Charte d'utilisation de l'appartement Anatole France, ci-joint,
CONSIDERANT :
- Que le soutien aux artistes et à la création est un des axes prioritaires de la politique culturelle de la Ville de ROUEN,
- Que l’ouverture du #LaboVictorHugo a notamment permis de répondre au besoin avéré et croissant en locaux de création et de répétition,
- Que la pérennisation de ce lieu de création nécessitait la mise en place de règles de fonctionnement et d’une grille tarifaire,
- Que la mise à disposition ponctuelle d’un appartement pouvant accueillir des artistes et/ou des porteurs de projet s’est avéré être un complément dans cet accompagnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à :
1.- adopter la grille tarifaire jointe à la présente délibération,
2.- adopter le règlement intérieur du site #LaboVictorHugo, ci-joint,
3.- adopter la charte d'utilisation de l'appartement Anatole France, ci-jointe,
4.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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 1-3ann1.pdf | 417.07 Ko |
| 1-3ann2.pdf | 67.55 Ko |
| 1-3ann3.pdf | 38.51 Ko |