Délibération 0-2 du Jeudi 4 avril 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

PATINOIRE DE L’ILE LACROIX

CONVENTION DE GESTION

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

PATINOIRE DE L’ILE LACROIX

CONVENTION DE GESTION

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1, L.5215-27 et L.5217-7,

- La délibération du Conseil de Métropole du 12 mars 2018 déclarant la patinoire de l’Ile Lacroix d’intérêt métropolitain,

- Le projet de convention de gestion joint.

CONSIDERANT:

- Que par délibération du 12 mars 2018, la patinoire de l’Ile Lacroix a été déclarée d’intérêt métropolitain à compter du 16 mai 2018,

- Qu’afin d’assurer la continuité du service public relevant de la Métropole ROUEN Normandie, tout en disposant du temps nécessaire pour organiser et mettre en œuvre la compétence transférée dans de bonnes conditions, la Métropole ROUEN Normandie a, à titre transitoire et sur le fondement de l’article L.5215-27 du C.G.C.T., confié la gestion de la patinoire à la Ville de ROUEN par convention du 16 mai 2018 pour une durée d’un an,

- Qu’en raison de la spécificité de gestion d’un tel équipement, de l’expérience de la Ville de ROUEN dans ce domaine et de la volonté de la Métropole ROUEN Normandie comme de la Ville d’organiser ce transfert de compétence dans les meilleures conditions, il s’avère aujourd’hui nécessaire de prolonger la gestion de la patinoire par la Ville pour le compte de la Métropole ROUEN Normandie dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne.

- Que la convention ci-annexée a pour objet de renouveler l’accord par laquelle la Métropole ROUEN Normandie confie à la Ville la gestion de la patinoire de l’Ile Lacroix, à titre transitoire et dans l’attente de la mise en place d’une organisation définitive.

APRES EN AVOIR DELIBERE:

1.- approuve les termes de la convention de gestion par laquelle la Métropole ROUEN Normandie confie la gestion de la patinoire de l’Ile Lacroix à la Ville de ROUEN,

2.- précise que la convention entrera en vigueur à compter du 16 mai 2019 jusqu’au 31 décembre 2020,

3.- précise que la convention est conclues à titre gratuit, la Ville refacturera à la Métropole ROUEN Normandie l’intégralité des dépenses engagées pour la gestion de la patinoire et lui reversera les recettes liées,

4.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de gestion ci-annexée à la présente convention et les actes à intervenir,

5.- précise que les dépenses et recettes en résultant seront imputées, en investissement, au chapitre 458 (opérations sous mandats-à subdiviser par mandat), articles 4581 (dépenses-à subdiviser par mandat) et 4582 (recettes-à subdiviser par mandat) et, en fonctionnement, au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 70876 (remboursement par le GFP de rattachement) et 70846 (remboursement par le GFP de rattachement des frais de personnel mis à disposition).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,