Délibération 6-2 du Lundi 24 juin 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
M. Olivier MOURET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :
I.- REAJUSTEMENT D’ORGANISATION RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES :
- Ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de l’évolution des missions.
Pôle Enfance Solidarité Citoyenneté (P.E.S.C.)
Direction de la Relation Citoyenne (D.R.C.) :
La cellule des affaires funéraires est encadrée par un chef de service adjoint, ouvert en catégorie B au tableau des effectifs, sous l’autorité du chef de service Accueil spécialisé.
Au regard de la dimension managériale que revêt ce poste, il est proposé de le positionner en catégorie A, cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Direction des temps de l’Enfant (D.T.E.)
Afin de réajuster la quotité du poste au tableau des effectifs à la Direction de la Vie Scolaire, il est proposé de transformer la quotité d’un poste à 0,8 (temps non complet) en 1 (temps complet)
II.- MESURES NOUVELLES
Pôle Cabinet
Direction de la Tranquillité Publique (D.T.P.)
Afin d’optimiser les compétences et renforcer les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement de la Direction dans le respect des priorités qui lui sont données, il est proposé :
- la suppression de 4 postes vacants
- un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe (A.S.V.P.),
- un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe (A.S.V.P.),
- un poste de chef de police municipale principal de 2ème classe,
- un poste d’attaché territorial.
- la création de 2 postes d’agent de police municipale
Pôle Enfance Solidarité Citoyenneté (P.E.S.C.)
Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (D.S.C.S.)
Dans le cadre d’une réorganisation et du redimensionnement des missions de la direction, Il est proposé la suppression de 4 postes :
- un poste d’agent de maitrise territorial,
- deux postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe,
- un poste de rédacteur territorial.
Direction des Temps de l’Enfant (D.T.E.)
Pour lutter contre la précarité dans l’emploi, il est proposé d’ajuster la quotité de 4 postes à temps non complet de 0,8 à temps complet sur un taux de 100 %.
Pôle Attractivité et Cadre de Vie (P.A.C.V.)
Direction des Espaces Publics et Naturels (D.E.P.N.)
A la suite du transfert d’un agent à la Métropole et d’un départ en retraite, il est proposé la suppression de 2 postes :
- un poste d’ingénieur territorial,
- un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe.
Direction des Manifestations Publiques (D.M.P.)
Suite à la démission d’un agent ayant bénéficié d’une indemnité de départ volontaire et au départ de deux agents non remplacés pour des raisons organisationnelles, il est proposé la suppression de 3 postes :
- un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe,
- deux postes d’agent de maitrise territorial.
Direction de la Vie Sportive (D.V.S.)
Dans le cadre de la réorganisation de la Direction, il est proposé la suppression de 2 postes :
- un poste d’éducateur des A.P.S.,
- un poste de rédacteur territorial.
Pôle Management des Ressources (P.M.R.) :
Direction de la Logistique et des Achats (D.L.A.)
Suite à l’évolution du périmètre d’activité de la Direction, la suppression d’1 poste est proposée,
- un poste d’adjoint administratif territorial.
Direction des Finances (D.F.)
Suite à la réorganisation et à l’évolution du service pilotage budgétaire, le poste dédié d’administrateur fonctionnel du système d’information financier a été pourvu. Il est donc proposé la suppression du poste de chef de projet,
- Ingénieur en chef hors classe.
Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
- Les Comités Techniques des 7 et 24 juin 2019,
- Le tableau des effectifs.
CONSIDERANT :
- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte :
. des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de l’évolution des missions,
. des mesures nouvelles concernant la nouvelle présentation des organigrammes et les évolutions d’organisation,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillées en annexe,
2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel - rémunération principale) du budget principal.
La délibération est adoptée.
(36 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe ROUEN au Centre, groupe Les Républicains, groupe ROUEN Bleu Marine)
(18 abstentions : groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche,
groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo)
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, le jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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