Délibération 7-1 du Lundi 25 novembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

7-1 DEVELOPPEMENT DURABLE – RAPPORT ANNUEL - PRESENTATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 43), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 22 h 20), M. Olivier MOURET, M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée à 19 h 05), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 17), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 18 h 55), M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN, Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Jean-François BURES avant son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET après son départ de la séance à 21 h 10), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Caroline DUTARTE), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

7-1 DEVELOPPEMENT DURABLE – RAPPORT ANNUEL - PRESENTATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources naturelles rendent aujourd'hui incontournable la prise en compte de l'environnement dans les politiques de développement économique et social des territoires. Les collectivités territoriales et les acteurs publics locaux sont de plus en plus mobilisés pour faire face à la réalité du dérèglement climatique. Consciente de sa responsabilité face au changement climatique et l’urgence d’enclencher une véritable transition énergétique, la Ville de Rouen s’est engagée depuis plusieurs années dans de nombreuses démarches ambitieuses qu’elle continue de renforcer.

En 2011, la Ville de Rouen vote ainsi son premier agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète » et reconnu « Agenda 21 Local France » par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Par délibération en date du 11 octobre 2013, la Ville adopte son Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.), conçu dans le cadre d’un processus de Labellisation Cit’ergie, volet climat-énergie de son Agenda 21.

Par délibération du 20 novembre 2017, la Ville renouvelle sa démarche Agenda 21 à travers la construction d’un nouveau plan d’actions sur la période 2017-2021. Celui-ci est notamment composé de dix-neuf actions emblématiques et/ou symboliques illustrant l’engagement de la Ville dans la transition écologique et énergétique.

Enfin, par délibération du 9 avril 2018, la Ville adopte son nouveau Plan d’actions Climat-Air-Energie 2017-2021, 4 ans après avoir été labellisée Cap Cit’ergie afin de poursuivre cette dynamique et solliciter le deuxième niveau Cit’ergie. Elle l’obtient en juin 2018. Ce label, version française du European Energy Award, est une distinction de qualité décernée par l’ADEME aux communes et intercommunalités qui font preuve de volontarisme et d’ambition dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Six domaines sont retenus pour évaluer les points forts et les marges de progression de la politique énergie-climat : Développement Territorial, Patrimoine de la Collectivité, Approvisionnement Energie, Eau et Assainissement, Mobilité, Organisation Interne et Coopération/Communication.

Pour orienter ses politiques municipales là où ses leviers d’action sont les plus forts, la Ville s’appuie sur ses compétences légales lui conférant nombre de responsabilités en matière de :

- Services à la population (crèches, écoles primaires, Centre Communal d’Action Sociale, centres de loisirs, résidences pour les personnes âgées, etc.),

- Gestion de l’espace public (espaces verts, propreté, etc.),

- Tranquillité publique (police municipale),

- Culture, sports et loisirs (théâtres, salles de sport, vie étudiante, etc.).

Le bilan annuel de l’avancement des différents objectifs de l’Agenda 21 municipal et du Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) ainsi que les perspectives pour l’année 2020 sont à retrouver en annexe de cette même délibération.

De façon synthétique et non exhaustive, vous trouverez ci-après les actions majeures menées en 2019 :

Le patrimoine de la Ville : Rénovations énergétiques et énergies renouvelables 

- La réception des travaux de rénovation énergétique des serres du Jardin des Plantes, qui en plus de permettre des économies d’énergie, favorise la mise en valeur des collections botaniques et offre un cadre privilégié pour les animations à destination du public.

- Les travaux de l’Hôtel de Ville se poursuivent avec notamment la mise en fonctionnement du nouveau système de chauffage et de la cogénération pour une première saison de chauffe 2018-2019. 2019 a également été marqué par la fin des changements de menuiseries côté parvis, de l'isolation des combles et de la rénovation de la toiture. La dernière phase, le remplacement des menuiseries côté jardins, démarre dès cette fin d’année.

- Un projet d’énergie renouvelable a également été lancé cette année. En effet des panneaux solaires photovoltaïques vont être installés sur le gymnase Saint-Exupéry. Ce projet présente deux particularités, d’une part l’énergie produite sera autoconsommée sur le site et d’autre part les citoyens sont impliqués dans le projet via un financement participatif. Au 30 octobre, les 60.000 € attendus ont été investis dans le projet par les habitants.

Pilotage des dépenses énergétiques :

- Au cours de l’année le Système de Management de l’Énergie (S.M.É.), portant sur l’ensemble du parc de véhicules municipal et sur les treize bâtiments les plus consommateurs, a été mis en forme et sera validé en fin d’année pour permettre la réalisation de l’audit début 2020.

Protection de la biodiversité :

- Depuis le 1er octobre 2019 et jusqu’au 1er avril 2020, la Ville expérimente l’extinction de l’éclairage public de 1 h à 5 h du matin, dans le quartier Saint-Clément - Jardin des Plantes, dans le cadre de la mise en place de « trames noires » protectrices de la biodiversité, à l’image des trames vertes. Cette expérimentation s’étendra prochainement à la rive droite, et devrait permettre de généraliser le dispositif à de nombreux quartiers de la Ville.

- Parmi les projets remarquables de 2019 on notera également l’inauguration le 2 avril 2019, de l’aménagement de la zone humide de Repainville qui a vu la création d’une promenade et d’un kiosque pour favoriser l’observation et la préservation de la faune et de la flore sur le site.

Lutte contre le gaspillage, alimentation durable, santé :

- Parmi les actions à destination des écoles, et en parallèle de l’élaboration du Projet Educatif De Territoire (P.E.D.T.) voté le 7 octobre 2019, la démarche « Mon restau responsable » s’est poursuivie. Ce projet, mis en place dans les cantines des écoles, des accueils de loisirs et des crèches, favorise le recours aux produits bio et issus du commerce local ou équitable ; il permet également de lutter contre le gaspillage alimentaire et de développer le tri sélectif. Une expérimentation de collectes et de méthanisation des biodéchets a également été mise en œuvre sur deux écoles et va être poursuivie.

Mobilité, plan de déplacement des employés, qualité de l’air :

- L’extension de la réforme des modalités d’accès aux parkings réservés aux agents a permis de monter à trente-quatre le nombre d’équipages de covoiturage.

- L’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) permettant l’indemnisation des agents venant sur leur lieu de travail à vélo a également été mise en place. A ce jour plus d’une centaine d’agents sont inscrits au dispositif et ont cumulé plusieurs dizaines de milliers de kilomètres permettant d’éviter plusieurs tonnes d’émissions de gaz à effets de serre.

Le bilan détaillé de toutes les actions ainsi que les perspectives pour 2020 sont à retrouver en annexe de la présente délibération.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-1-1 et D.2311-15,

- La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 255,

- Le décret 2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,

- La circulaire ministérielle du 3 août 2011, relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 de la Ville de Rouen « Ma ville, c’est ma planète »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2013, relative à l’adoption du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de Rouen et à la signature de la Convention des Maires « Pour une énergie locale durable »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2015, relative à la signature de la Convention des Maires « Pour l’adaptation »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2017, relative à l’adoption du second plan d’actions de l’Agenda 21 2017-2021,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018, relative à l’adoption du second Plan d’Actions Climat-Air-Energie 2017-2021,

- Le tableau détaillé fourni en annexe, récapitulant le bilan des actions 2019 et présentant les perspectives 2020 pour l’ensemble des actions de la démarche Agenda 21 et du Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.).

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,

- Que, le document en annexe équivaut rapport sur la situation en matière de développement durable, en dressant un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville, conformément à ses engagements et au second plan d’action de son Agenda 21 voté le 20 novembre 2017, étoffé par le Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.) voté le 9 avril 2018 en ce qui concerne son volet Climat-Energie,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- vous propose d’adopter le rapport développement durable 2019.

Le Conseil Municipal adopte le rapport développement durable 2019.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.