Délibération 6-1 du Jeudi 12 novembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6-1 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 336.216 € ET SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC LE CENTRE PHOTOGRAPHIQUE ROUEN NORMANDIE ET DE LA CONVENTION ANNUELLE AVEC MEDIA FORMATION

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.

REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6-1 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 336.216 € ET SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC LE CENTRE PHOTOGRAPHIQUE ROUEN NORMANDIE ET DE LA CONVENTION ANNUELLE AVEC MEDIA FORMATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.322.539 € pour l'année 2020.

Pour l’exercice 2020, 223 associations, et établissement public de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vus attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5.570.063,50 €.

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse et animations de loisirs

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 7.000 € pour l’association Action Parentalité Enfance des Hauts de Rouen,

- Une subvention sur projet « Stage éco citoyen et sportif Rando Vélo Bivouac, Rouen / Mont-Saint-Michel, du 10 au 26 août 2020 » de 1.500 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Télécom de Rouen.

Opération M.J.C.

Au titre du Contrat Enfance et Jeunesse 2019 :

- Une subvention de fonctionnement de 9.331 € pour l’association Rouen Cité Jeunes,

- Une subvention de fonctionnement de 12.957 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan,

- Une subvention de fonctionnement de 21.255 € pour l’association Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire – La Fraternité,

- Une subvention de fonctionnement de 21.160 € pour l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse.

Opération Quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 650 € pour l’association Cavelier de la Salle,

- Une subvention de fonctionnement de 650 € pour l’association Maison des Loisirs Dévé,

- Une subvention de fonctionnement de 1.250 € pour l’association le Verger du Vallon,

- Une subvention de fonctionnement de 1.900 € pour l’association Maison des Loisirs du Quartier Saint-Gervais.

Opération Familles

- Une subvention sur projet « Atelier sur la parentalité positive à destination des familles adoptives » de 1.300 € pour l’Association Enfance et Famille d’Adoption.

Opération Loisirs

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Cercle Généalogique de Rouen,

Opération patrimoine et culture

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Culture du Cœur Normandie Ouest,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Rouen Norwich Club,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association A Travers Chant,

- Une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Carillon de la Cathédrale de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Musée Maritime fluvial et Portuaire de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Société Libre d’Emulation,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association 1 Train en cache 1 Autre,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Théâtre d’En Haut,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 5.000 € pour l’association les Amis de la Renaissance,

- Une subvention sur projet « Création Barrières du 25 novembre 2019 au 25 mars 2021 » de 4.000 € pour l’Association El Nucléo,

- Une subvention sur projet « HUITS nuits – Nouvelle création d’avril 2020 à mars 2021 » de 1.500 € pour l’Association Collectif ANIMA,

- Une subvention sur projet « Lecture individualisée pour les familles récemment arrivées en France pour l’année scolaire 2018 / 2019 – Ecoles Marot et Messier et crèche Graine de vanille » de 1.500 € pour l’Association Lire à Voix Haute Normandie,

- Une subvention sur projet « So loops [In] time pour l’été 2020 à juin 2021, Concert de percussions » de 1.000 € pour l’Association Essen Music Production,

- Une subvention sur projet « Réhabilitation de la roue à aube et valorisation du Moulin St Gilles – Création d’une salle de l’énergie » de 1.500 € pour l’Association Centre d’Histoire Sociale Expotec 103.

Opération Economie sociale et Solidaire

- Une subvention sur projet EcoprogrESS « Permettre aux femmes dans des situations de précarité de reprendre une vie sociale et professionnelle » de 2.500 € pour l’Association la Cravate Solidaire,

- Une subvention sur projet EcoprogrESS « Vestiaire solidaire, pour développer la solidarité et lutter contre la paupérisation, de décembre 2020 à décembre 2021 » de 1.500 € pour l’Association Initiative et Développement sur les Hauts,

- Une subvention sur projet EcoprogrESS « Ma voiture, mon budget, ma sécurité, du 01/11/2020 au 30/07/2021. S'adresse à un public précaire en recherche d'emploi, ayant besoin d'une voiture et/ou d'effectuer des réparations sur la leur et de former les bénéficiaires pour qu'ils puissent faire de l'auto diagnostic et de l'autoréparation » de 2.400 € pour l’Association Solidarauto.

Opération Relations Internationales

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Rouen Norwich Club et une autre subvention sur projet « Festival this England » de 1.000 €.

Opération clubs sportifs

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Rouen Floorball,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Skatepark Of Rouen,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.500 € pour l’association Club de Hockey Amateur de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 33.390 € pour l’association Conseil des Sports de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.500 € pour l’association Noble Art de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.500 € pour l’association Rouen Olympic Club.

Opération crèches

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 7.275 € pour l’association Gribouille,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 7.275 € pour l’association Baby Récré,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 5.450 € pour l’association Les Petits Matelots,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.373 € pour l’association Le Jardin des bisous 1 et 2.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Action Pour les Sans Abris de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association d'Aide aux Victimes et d'Information sur les Problèmes Pénaux,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Cafés de l'Emploi de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 9.500 € pour l’association Carrefour des Solidarités,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Cultures du Cœur Normandie Ouest,

- Une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association Emergence s,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Initiative et Développement sur les Hauts,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association MAJK' Solidarité,

- Une subvention de fonctionnement de 30.000 € pour l’association Média Formation,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 5.000 € pour l’association Epicerie et Solidarité "Solépi",

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 8.000 € pour l’association Société Saint Vincent de Paul Confrérie Saint Joseph,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 10.000 € pour l’association Solidarité Plateau.

Opération personnes âgées

- Une subvention sur projet « Déjeuner spectacle au chaudron magique le 13 octobre 2020 » de 1.200 € pour l’Association Comité des Anciens Saint Vivien Eau de Robec.

Opération santé

- Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association AIDES Délégation Haute-Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association la Boussole,

- Une subvention de fonctionnement de 9.000 € pour l’association Médecins du Monde.

Opération environnement

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Cheval en Seine,

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Conservatoires d’Espaces Naturels Haute-Normandie.

Opération citoyenneté

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Fiertés Colorées Centre LGBTQI+276,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.000 € pour l’association H F Normandie.

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Fédération des Malades et des Handicapés,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Groupement Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Union Nationale des Amis et Familles de Personnes Malades et / ou Handicapés Psychiques,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Art et Handicap,

- Une subvention sur projet « Paraître Être - Travailler autour de l’identité avec des patients et soignants en psychiatrie de l’hôpital de jour Voltaire de Sotteville-Lès-Rouen » de 2.000 € pour l’Association les Plastiqueurs.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e les avenants des conventions d’objectifs 2019/2020 des clubs sportifs concernés. La convention annuelle 2021 avec Média Formation et la convention pluriannuelle avec le Centre photographique Rouen Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Les projets de conventions et d’avenant annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations et établissements publics de coopération culturelle dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus,

Etant précisé, pour toute subvention supérieure à 5.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

- La convention pluriannuelle avec le Centre photographique Rouen Normandie,

- La convention annuelle de 2021 avec Média Formation,

- Les avenants des conventions d’objectifs 2019/2020 des clubs sportifs concernés.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 336.216 €, au titre de l’exercice 2020 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

La délibération est adoptée à l’unanimité

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.