Délibération 10-31 du Lundi 24 janvier 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-31 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

AJUSTEMENT DES POSTES POUR REPONDRE AUX BESOINS DES SERVICES

Pôle Management des Ressources (P.M.R.) : Mutualisation Ville/C.C.A.S.

Direction des Ressources Humaines

Afin d’harmoniser les pratiques dans la gestion des ressources humaines entre la Ville et le C.C.A.S., il est proposé le transfert de 5 agents du service D.R.H. du C.C.A.S. vers les Ressources Humaines de la Ville.

Pour intégrer ces transferts, il est proposé la création de 5 postes répartis comme suit :

un poste d’Adjoint administratif – Gestionnaire carrière et paie,

deux postes d’Adjoint administratif principal 1ére classe – Gestionnaire carrière et paie,

un poste de Rédacteur principal 1ére classe – Gestionnaire recrutement et formation,

un poste d’Attaché – chargé de mission coordination et mutualisation.

Pour une meilleure lisibilité de son activité, le service Gestion Individuelle et Statutaire est renommé Pilotage des Carrières et des Rémunérations.

Pour garantir plus de transversalité et assurer la continuité de service au sein de la Direction, notamment sur le traitement des situations individuelles, il est proposé de créer une fonction supplémentaire de directeur adjoint – poste 22006, exercée en complément de la fonction de chef de service PCR, sans création de poste supplémentaire.

Pour une meilleure gestion du temps de travail, le poste d’assistant administratif (22037), chargé du temps de travail et GPRH est transféré de la Direction vers le service Pilotage des Carrières et des Rémunérations.

Direction des Affaires Juridiques

Dans le cadre de la gestion des sinistres des assurances, il est proposé de mutualiser et de centraliser toutes les activités liées aux assurances, par le transfert d’un poste : 60063, de la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale vers la Direction des Affaires Juridiques – Experte en clauses sociales.

A la suite d’un départ à la retraite et pour une meilleure cohérence dans l’équipe du Service Juridique et des Assemblées, il est proposé de transformer le poste 03012 d’Attaché en Rédacteur – Gestionnaire spécialisé en assurance.

Pôle Enfance Solidarité Citoyenneté (P.E.S.C.)

Direction des Temps de l’enfant

Dans le cadre du renouvellement de l’agrément du Relais Assistance Maternelle (prochainement Relais Petite enfance), au 1er janvier 2022 et pour les besoins en terme d’animation et d’accueil, il est proposé la création,

d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants (catégorie A) – Animateur Relais Petite Enfance,

d’un poste d’Adjoint administratif à temps non complet 60 % (catégorie C) – pour renforcer le secrétariat.

Enfin, pour faire face à des ouvertures de classe, il est proposé la création,

d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) – (catégorie C) pour l’école Saint Julien,

d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) – (catégorie C) pour l’école Catherine Graindor,

d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) pour l’école Guillaume Lion.

Direction de la Relation Citoyenne (D.R.C.)

Pour consolider la gestion administrative de l’équipe funéraire, il est proposé d’augmenter l’effectif de l’équipe par :

le transfert d’un poste de gardien de cimetière : 13061, vers l’équipe funéraire,

la modification de la filière du poste 13061 d’Adjoint technique (catégorie C) en adjoint administratif (catégorie C). L’IFSE du poste n’est pas modifié (C21).

Pôle Attractivité et Cadre de Vie (P.A.C.V.)

Direction de la Culture de la Jeunesse et de la Vie Associative

Service Jeunesse

Afin de recréer du lien avec la jeunesse rouennaise, la Ville de Rouen souhaite être au plus près des jeunes sur les Hauts de Rouen. Pour ce faire, il est prévu la mise en place d’une cellule de médiation sociale au sein du service Jeunesse (D.C.J.V.A.). Celle-ci ciblera les 15-25 ans. La cellule sera pilotée par la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative. L’équipe de médiation travaillera en complémentarité avec les services de la Ville, ceux du C.C.A.S. et des acteurs associatifs. Pour constituer cette cellule, il est proposé la création,

d’un poste de coordinateur, redéploiement en interne du poste 60068 – Animateur (catégorie B) avec modification de l’IFSE de B11 en B32,

de trois postes d’Adjoint d’animation (catégorie C) – Agent d’animation et de prévention sociale. IFSE C22.

Pour rendre plus lisibles ces nouvelles missions, le service est renommée « service Jeunesse et Vie Etudiante ».

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les présentes modifications du tableau des effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et particulièrement son article 34,

- L’avis du Comité Technique du 21 septembre 2021,

- L’avis du Comité Technique du 25 novembre 2021,

CONSIDERANT :

- Que, plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification des emplois et des grades, ainsi que des mesures nouvelles pour l’organisation des services,

- Que, des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, des transferts de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs, détaillées en annexe

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunération du personnel – rémunération principale) du budget principal.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.