Délibération 10-19 du Lundi 30 janvier 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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19 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

Ajustement des postes pour répondre aux besoins de fonctionnement des services

Pôle Attractivité et Cadre de Vie (P.A.C.V.)

Suite au départ du directeur de la Direction de l’Economie Locale et des Coopérations Internationales (D.E.L.C.I.), et à la réorganisation opérée en fusionnant celle-ci avec la Direction des Manifestations Publiques (D.M.P.), une nouvelle direction commune intitulée Direction de l’Economie Locale et de l’Evènementiel (D.E.L.E.) est créée. De ce fait, la mission internationale est transférée à la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative (D.C.J.V.A.) devenant ainsi la Direction de la Culture, de la Jeunesse, de la Vie Associative et de l’International (D.C.J.V.A.I.). Il est proposé,

La transformation du poste 30001 de directeur de la D.E.L.C.I. en poste de Rédacteur à la D.E.L.E.,

Le transfert du poste 26006 relatif à la mission internationale de la D.E.L.C.I. vers la D.C.J.V.A.I.

Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.)

Dans le cadre de la reconnaissance des compétences de la fonction de formateur aux outils informatiques, il est proposé,

La transformation du poste 19030 d’Adjoint technique principal en poste de Technicien.

Direction des Temps de l’Enfant (D.T.E.) : Petite Enfance

Suite à l’ouverture d’une classe à l’école maternelle « Les Fabulettes », il est proposé,

La création d’un poste d’Agent Territorial spécialisé des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M.).

Direction des Espaces Publics et Naturels (D.E.P.N.)

Pour intégrer la maintenance technique des jeux dans la cellule des travaux opérationnels, il est proposé,

Le transfert des postes 39100 et 44078 du service Ressources Logistiques vers le service Atelier des Paysages et des Aménagements.

Direction Générale des Services (D.G.S.)

Pour assurer la continuité des missions de la Direction Générale des Services du 1er mars au 31 juillet 2023 dans l’attente du départ effectif à la retraite de la Directrice Générale des Service, il est proposé de créer temporairement :

- Un poste d’Administrateur territorial ou d’Ingénieur en chef,

- Un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des services.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les présentes modifications du tableau des effectifs.

CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le projet de modification du tableau des effectifs ci-annexé,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- L’article L. 313-1 du code général de la fonction publique,

- L’avis du Comité Technique du 8 novembre 2022,

- L’avis du Comité Technique du 22 novembre.

CONSIDERANT :

- Que, plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification des emplois et des grades, ainsi que des mesures nouvelles pour l’organisation des services,

- Que, des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, des transferts de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs, détaillées en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunération du personnel – rémunération principale) du budget principal.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.