Délibération 10-20 du Jeudi 18 décembre 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PLAN DE FORMATION 2026-2027

MESDAMES, MESSIEURS,

Conformément aux dispositions du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents territoriaux, et dans le cadre du dialogue social instauré au sein de notre collectivité, le plan de formation de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est présenté pour information au Conseil Municipal et le sera également auprès du C.C.A.S.

Le plan de formation a été élaboré pour deux ans, 2026 et 2027, afin de tenir compte du contexte électoral. Cette temporalité permettra à la nouvelle équipe municipale de définir ses orientations stratégiques et à l’administration d’intégrer ces dernières dans un futur plan de formation triennal pour les années 2028 à 2030.

Par ailleurs, à l’issue des travaux menés à mi-année 2026, des adaptations à ce plan pourront être apportées pour 2027.

Ce plan de formation de la Ville de Rouen et du C.CA.S. pour les années 2026 et 2027 a été élaboré sur la base :

- des besoins identifiés en concertation avec l’ensemble des directions, liés à des évolutions organisationnelles et techniques, à des obligations réglementaires et à des orientations stratégiques,

- des demandes issues des entretiens professionnels,

- des enjeux stratégiques de la collectivité, notamment liés aux transitions territoriales.

Le plan de formation 2026 - 2027 se décline en cinq axes comme suit :

Axe 1 : Accompagner les transitions territoriales

Cet axe couvre trois dimensions clés :

- la transition écologique (bâtiments, énergie, climat, santé) vise à sensibiliser largement les agents aux impacts de leurs actions,

- les transitions sociétales renforcent la lutte contre les discriminations (handicap, égalité femmes-hommes) via des formations sur le recrutement inclusif, la culture de l’égalité (affirmation professionnelle, politiques publiques) et la promotion de la diversité,

- la transition numérique se concentre sur la maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers ainsi que l’accompagnement par la D.S.I.N., avec des formations ciblées par direction.

Axe 2 : Renforcer les compétences managériales

Face à la transformation du secteur public, l’objectif est de partager une culture managériale commune en développant les capacités d’encadrement (animation d’équipes, méthodes de travail) et en impliquant les responsables dans la gestion RH. Les actions incluent des sessions d’échanges de pratiques entre encadrants, des parcours individualisés pour les nouveaux managers.

Axe 3 : Adapter et développer les compétences liées à l’évolution des métiers

Les formations proposées peuvent être très diverses en fonction de l’actualité et de la spécificité des postes occupés. Il peut s’agir de formations, de participations à des congrès, des colloques, de séminaires ou de journées d’étude ou d’actualité afin de traiter toute l’actualité sur des questions stratégiques, sociétales ou sur des enjeux techniques.

Les actions proposées permettent de renforcer la maîtrise technique d’un sujet et d'actualiser les connaissances.

Axe 4 : Accompagner la mobilité et l’évolution professionnelle

Pour concilier aspirations individuelles et besoins des services, la Direction des Ressources Humaines (D.R.H.) propose des dispositifs sur mesure : parcours de formation personnalisés, préparation aux concours, Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E.) ou encore période d’immersion professionnelle. Cet axe de formation a vocation à s’inscrire dans la prévention de l’usure professionnelle.

Axe 5 : Préserver les conditions de travail, assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité et développer la culture du risque

La collectivité répond à ses obligations légales via des formations obligatoires en hygiène-sécurité. Au-delà du plan de formation sécurité, elle agit sur la qualité de vie au travail en formant les assistants de prévention et les membres des instances consultatives et en renforçant la culture du risque.

Ces axes sont ensuite déclinés en actions de formation en inter (dans les locaux d’un organisme de formation et pour un groupe composé d’agents de différentes collectivités) et en intra (dans les locaux et pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. par un formateur interne ou un prestaire extérieur).

Ce plan prévoit 90 actions de formation en intra, représentant environ 253 jours de formation pour 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code général de la fonction publique, notamment son article L.423-3,

- La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,

- Le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

- Le décret n° 2008‐512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

- Le décret n° 2008‐513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

- L’avis du Comité Social Territorial (C.S.T.),

- Le projet de plan de formation 2026-2027 joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Que le plan de formation 2026-2027 constitue un outil d’adaptation et d’accompagnement au service des agents et de la collectivité en conformité avec les obligations légales et en articulation avec le dialogue social.

- Que dans le contexte du nouveau mandat municipal, la collectivité doit anticiper les mutations des métiers territoriaux et sécuriser les parcours professionnels des agents.

- Que la concertation avec le C.S.T. garantit l’adéquation du plan de formation aux besoins identifiés et aux orientations de la collectivité.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du plan de formation de la Ville de Rouen pour 2026-2027 joint en annexe." car l'article L.423-3 du C.G.F.P. prévoit que ce plan est présenté à l'assemblée délibérante et non adopté.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.