Délibération 6-14 du Lundi 19 juin 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

14 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 440.097,04 €

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 5.869.178 € pour l’année 2023.

Pour l’exercice 2023, 194 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 4.693.133,90 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Culture

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Initiative et Développement sur les Hauts,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Relikto,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Les Amis de l’Orgue du Temple Saint Eloi,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Société Libre d’Emulation,

- Une subvention sur projet « Le confetti oublié » de 1.000 € pour l’association Compagnie 98799,

- Une subvention sur projet « Terre de rencontres » de 2.000 € pour l’association Compagnie Impact.

Opération Sports

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Akela Jiu Jitsu,

- Une subvention de fonctionnement de 47.000 € pour l’association Rouen Sapins Football Club,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 60.000 € pour l’association Rouen Métropole Basket Ball S.A.S.P.

Opération Centres sociaux

- Une subvention sur projet « Intervention Jeunesse à Grammont » de 30.000 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Télécom de Rouen A.S.P.T.T. Rouen Omnisport.

Opération Insertion

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Les Chroniques qui Réunissent,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Les Mille et Une Saveurs,

- Une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association Migra’Toit.

Opération Personnes âgées

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Club Seniors Goûters Jeux les Hauts de Rouen.

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Fédération Cami Sport et Santé,

- Une subvention de fonctionnement de 250 € pour l’association Vie et Espoir.

Opération Transition Ecologique

- Une subvention de fonctionnement de 12.000 € pour l’association Triticum.

Opération Lutte Contre les Discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Coordination Handicap Normandie,

- Une subvention sur projet « Ciné Freindly by Pix’M » de 1.000 € pour l’association Pix’m,

- Une subvention sur projet « Impression livret – Balade dans le Rouen Colonial » de 1.347,04 € pour l’association Rouen Colonial.

Opération Projets Transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Les Chroniques qui Réunissent.

Opération Armada

- Une subvention de fonctionnement de 250.000 € pour l’association Armada de la Liberté.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 22 associations (dont 18 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

La convention pluriannuelle 2023/2026 avec l’association Centre Photographique Rouen Normandie.

Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

Les conventions de fonctionnement et d’objectifs 2023, selon convention cadre jointe et liste des clubs sportifs concernés.

L’avenant à la convention 2023 avec l’association Rouen Métropole Basket.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 440.097,04 €, au titre de l’exercice 2023 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.