3-1 | Budget primitif de l'exercice 2013 - Modalités - Adoption - Tarifs - Emprunts court terme - Délégations - Tableau des effectifs - Autorisation |
3-2 | Budget de l'exercice 2013 - Impôts directs locaux - Taux d'imposition - Fixation |
3-3 | Participation de la Ville au capital de sociétés - Régularisation de l'état de l'actif - Autorisation |
3-4 | Numéro non attribué |
3-5 | Garantie d'emprunt - Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat - Réhabilitation et résidentialisation de 50 logements - Quartier Grammont - Emprunts pour un montant total de 673.671 € |
3-6 | Garantie d'emprunt - S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine - Construction de 82 logements - Zone d'Aménagement Concerté Aubette-Martainville - Emprunts pour un montant total de 8.302.868 € |
3-7 | Garantie d'emprunt - S.A. d'H.L.M. Logiseine - Construction de 20 logements - Rue Giuseppe Verdi - Emprunt de 956.480 € |
3-8 | Commission Consultative des Services Publics Locaux - Rapport du président - Année 2012 |
3-9 | Centre Dramatique National de Haute-Normandie - Création d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle - Statuts - Désignation des représentants de la Ville - Recrutement du (de la) directeur (trice) - Autorisation |
3-10 | Musées de ROUEN - Musée des Beaux-Arts - Dépôt de dessins et d'une huile sur toile de MODIGLIANI - Conventions - Autorisation |
3-11 | Musées de ROUEN - Musée des Beaux-Arts - Exposition « La couleur réfléchie » - Actualisation des tarifs - Autorisation |
3-12 | Musées de ROUEN - Tarifs de location - Révision - Autorisation |
3-13 | Conservatoire de ROUEN - Demande de subvention de fonctionnement auprès de l'Etat - Année 2013 - Autorisation |
3-14 | Conservatoire de ROUEN - Demande de subvention départementale - Année 2013 - Autorisation |
3-15 | Conservatoire de ROUEN - Acquisition d'instruments de musique - Demande de subvention régionale - Année 2013 - Autorisation |
3-16 | Conservatoire de ROUEN - Bourses d'études - Année scolaire 2012-2013 - Autorisation |